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Directive de l'Union européenne et Procédure d'approbation (Union européenne)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Directive de l'Union européenne et Procédure d'approbation (Union européenne)

Directive de l'Union européenne vs. Procédure d'approbation (Union européenne)

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. La procédure d'approbation a été introduite par l'Acte unique européen (1986) sous le nom de procédure de l’avis conforme.

Similitudes entre Directive de l'Union européenne et Procédure d'approbation (Union européenne)

Directive de l'Union européenne et Procédure d'approbation (Union européenne) ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Conseil de l'Union européenne, Parlement européen, Procédure de consultation, Procédure législative ordinaire.

Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Procédure de consultation

La procédure de consultation (anciennement appelée procédure de l’avis simple) permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne.

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Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi.

Directive de l'Union européenne et Procédure législative ordinaire · Procédure d'approbation (Union européenne) et Procédure législative ordinaire · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Directive de l'Union européenne et Procédure d'approbation (Union européenne)

Directive de l'Union européenne a 60 relations, tout en Procédure d'approbation (Union européenne) a 11. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 5.63% = 4 / (60 + 11).

Références

Cet article montre la relation entre Directive de l'Union européenne et Procédure d'approbation (Union européenne). Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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