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Domaine public maritime français

Indice Domaine public maritime français

Manche (50) - Normandie En France, le domaine public maritime (dit DPM) vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer.

115 relations: Acte administratif, Acte récognitif en droit civil français, Agence des aires marines protégées, Aménagement du territoire, Arrêté en France, Ayant droit, Édit de Moulins, Élévation du niveau de la mer, Érosion du littoral, État, Bouches-du-Rhône, Bretagne, Chasse, Code de justice administrative, Code de l'environnement (France), Code de l'urbanisme (France), Code général de la propriété des personnes publiques, Code pénal (France), Commerce international, Commissaire enquêteur en droit français, Conchyliculture, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conservation de la nature, Conservatoire du littoral, Constitution française du 4 octobre 1958, Contravention de grande voirie en France, Convention internationale OSPAR, Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Corse, Corse-du-Sud, Cour européenne des droits de l'homme, Crepidula fornicata, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Décret, Développement durable, Direction départementale des Territoires, Direction interrégionale de la Mer, Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Directive de l'Union européenne, Directive Oiseaux, Domaine public en droit public français, Droit, Droit de préemption, Eaux intérieures, Eaux territoriales, ECOPORT, Enquête publique, Estran, Eutrophisation, ..., Expropriation, Fractale, Français, France d'outre-mer, Générations futures, Gestion intégrée des zones côtières, Grande ordonnance de la marine, Grenelle de l'environnement, Grenelle de la mer, Guadeloupe, Guyane, Inondation, Juge judiciaire, La Réunion, Les Moitiers-d'Allonne, Littoral, Littoral français, Loi littoral, Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Manche (département), Marée, Marée noire, Marseille, Martinique, Métropole (intercommunalité française), Mondialisation, Morbihan, Niveau de la mer, Normandie, Nouvelle-Calédonie, Organisation des Nations unies, Parc naturel marin, Pêche (halieutique), Pêche à pied, Plage, Plateau continental, Plateau continental (droit), Plomb, Port de plaisance, Port de plaisance en France, Porto-Vecchio, Préfet de département, Préfet maritime, Principe d'inaliénabilité, Propriété privée, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réchauffement climatique, Réseau Natura 2000, Réserve naturelle, Recours pour excès de pouvoir en France, Sable, Sécurité en mer, Sédiment, Schéma de mise en valeur de la mer, Seine-Maritime, Sentier littoral, Sol (pédologie), Terre Adélie, Tourisme, Traité sur l'Antarctique, Tribunal administratif, Zone économique exclusive, Zone de protection spéciale, Zone spéciale de conservation, 1959. Développer l'indice (65 plus) »

Acte administratif

L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.

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Acte récognitif en droit civil français

Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l'existence d'une situation juridique attestée par un écrit antérieur.

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Agence des aires marines protégées

LAgence des aires marines protégées est un ancien établissement public à caractère administratif français, basé à Brest, fonctionnant sous tutelle du ministère de l'Écologie entre 2006 et 2016.

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Aménagement du territoire

Landes. L'aménagement du territoire est.

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Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Ayant droit

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

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Édit de Moulins

L’édit de Moulins est un édit royal signé par le roi de France Charles IX en à Moulins, dans le Bourbonnais, une des dernières étapes du Grand tour de France effectué par le roi entre et.

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Élévation du niveau de la mer

L' est un phénomène observable au niveau mondial depuis le début du, qui résulte du réchauffement climatique.

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Érosion du littoral

L’érosion du littoral, appelée aussi érosion côtière, est un phénomène naturel ou anthropique qui se produit en de nombreux endroits du monde.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Bouches-du-Rhône

Les Bouches-du-Rhône sont un département français situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la côte méditerranéenne.

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Bretagne

La Bretagne (en gallo: Bertègn), nom dérivé du latin Britannia, est une région historique et culturelle du Nord-Ouest de la France, et une des six nations dites celtiques.

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Chasse

Une chasseuse de grenouilles séminole. La chasse est la traque d'animaux dans le but de les capturer ou de les abattre, les manger ou les détruire.

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Code de justice administrative

Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Code de l'urbanisme (France)

Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

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Code général de la propriété des personnes publiques

En droit français, le code général de la propriété des personnes publiques regroupe les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Commerce international

La poupe du porte-conteneurs géant ''Colombo Express''. Le commerce international est l'échange de biens, de services entre pays.

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Commissaire enquêteur en droit français

Le Commissaire enquêteur est en France une personne (homme ou femme) chargée d'une mission de service public: la conduite des enquêtes publiques imposées par la Loi.

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Conchyliculture

Parcs à moules à Bouzigues (étang de Thau). Bateaux à fonds plats permettant la récolte d’huîtres en eaux profondes dans le Morbihan en Bretagne. La conchyliculture est l'élevage de coquillages, qui est lui-même une forme d'aquaculture.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conservation de la nature

La conservation de la nature consiste en la protection des populations d'espèces animales et végétales, ainsi que la conservation de l'intégrité écologique de leurs habitats naturels ou de substitution (comme les haies, carrières, terrils, mares ou autres habitats façonnés par les humains).

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Conservatoire du littoral

Le Conservatoire du littoral, appelé aussi le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), est un établissement public administratif national français créé en 1975.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Contravention de grande voirie en France

En droit français, la contravention de grande voirie (« CGV ») est une sanction administrative prévue en cas d’atteinte à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine public ou encore en cas d’atteintes à une servitude administrative.

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Convention internationale OSPAR

La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ou Convention OSPAR (OSPAR pour « Oslo-Paris ») définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est.

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Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, communément appelée Convention de Londres ou LC72 est un traité international sur le contrôle de la pollution des mers par immersion de déchets, encourageant les accords régionaux en complément du texte de base.

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Corse

Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.

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Corse-du-Sud

La Corse-du-Sud est une circonscription départementale française, partie de la collectivité de Corse.

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Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

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Crepidula fornicata

Crepidula fornicata est une espèce de mollusques gastéropodes marins connue sous le nom de crépidule ou berlingot de mer.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

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Développement durable

langue.

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Direction départementale des Territoires

La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), et officiant auprès du préfet de département dans les domaines des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.

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Direction interrégionale de la Mer

Les directions interrégionales de la Mer (DIRM) en France métropolitaine et les directions de la Mer (DM) en outre-mer, sont des services déconcentrés de l'État chargés de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la mer (sécurité maritime, protection de l'environnement marin et gestion des ressources marines, développement durable et régulation des activités maritimes, enseignement maritime, surveillance et police maritimes).

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, ou DEAL dans les départements et régions d’outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État français, sous tutelle commune du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT).

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Directive Oiseaux

La directive 2009/147/CE (appelée plus généralement directive Oiseaux) du 30 novembre 2009 est une directive prise par l'Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen.

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Domaine public en droit public français

Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droit de préemption

Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir une chose en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

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Eaux intérieures

En droit de la mer, on appelle eaux intérieures, les eaux situées en deçà de la ligne de base, constituée de la laisse de basse mer et de la ligne de base droite.

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Eaux territoriales

Les zones maritimes du droit international de la mer Les eaux territoriales ou mers territoriales sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.

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ECOPORT

ECOPORT, Ecoports (ou EcoPorts) est un label accordé à des ports européens adhérant volontairement à de « bonnes pratiques » en matière de développement durable, dans le cadre d'un projet datant de 1999, soutenu par l'« EcoPorts Foundation » (EPF) qui est un réseau associant des acteurs volontaires qui sont « parties prenantes » de la gestion portuaire, et voulant partager leurs expériences en matière d'environnement.

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Enquête publique

Affiche d'enquête publique à Grenoble datant de 1910 Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

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Estran

L'estran, zone de balancement des marées, zone de marnage, zone intertidale ou replat de marée également appelé foreshore (de l'anglais) en sédimentologie, est la partie du littoral située entre les limites extrêmes des plus hautes et des plus basses marées.

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Eutrophisation

Les fertilisants utilisés pour les cultures (phosphore et azote) dopent la croissance des plantes et des algues dans le ru jouxtant le champ cultivé. En France et en Europe, la mise en place de zones-tampons est obligatoire le long des cours d'eau et des lacs. L'eutrophisation (du grec ancien:, « bien », et de, « nourriture ») est le processus par lequel des nutriments s'accumulent dans un milieu ou un habitat (terrestre ou aquatique)Smith, V. H., Tilman, G. D., & Nekola, J. C. (1999).

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Expropriation

En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.

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Fractale

alt.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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France d'outre-mer

La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer ou les outre-mers, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.

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Générations futures

Les générations futures sont les générations d'êtres humains qui viendront après les générations actuelles.

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Gestion intégrée des zones côtières

La gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est une démarche et un outil de gouvernance des territoires littoraux visant un développement durable.

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Grande ordonnance de la marine

La grande ordonnance de la marine du 31 juillet 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une royale rédigée le sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).

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Grenelle de l'environnement

Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.

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Grenelle de la mer

Le Grenelle de la mer est une démarche publique de réflexion et de négociation entre l'État français, les élus, les acteurs économiques et professionnels concernés par la mer et la société civile organisée par le ministère français chargé du développement durable et de la mer, sur le modèle du « Grenelle de l'environnement » de 2007.

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Guadeloupe

La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.

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Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

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Inondation

Une inondation est une submersion temporaire, naturelle ou artificielle, d'un espace par de l'eau liquide.

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Juge judiciaire

*En droit français, un juge judiciaire est un juge de l'ordre judiciaire français.

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La Réunion

La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.

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Les Moitiers-d'Allonne

Les Moitiers-d'Allonne est une commune française, située dans le département de la Manche en région Normandie, peuplée de Population municipale.

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Littoral

Le littoral est la bande de terre constituant la zone comprise entre une étendue maritime et la terre ferme, le continent, ou l'arrière-pays.

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Littoral français

passage.

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Loi littoral

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.

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Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est une loi votée sous la présidence de François Hollande, dont l'objectif est de protéger, restaurer et valoriser la biodiversité.

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Manche (département)

La Manche (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Normandie.

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Marée

La marée est la variation de la hauteur du niveau des mers et des océans, causée par la combinaison des forces gravitationnelles dues à la Lune et au Soleil et des forces d'inertie dues à la révolution de la Terre autour du centre de masse du couple Terre-Lune et de celui du couple Terre-Soleil, le tout conjugué à la rotation de la Terre sur son axe.

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Marée noire

Travaux de nettoyage après une marée noire. Une marée noire est une catastrophe industrielle et écologique se traduisant par l'écoulement en zone côtière d'une nappe d'hydrocarbures.

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Martinique

La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.

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Métropole (intercommunalité française)

En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.

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Mondialisation

Le terme de mondialisationL'anglicisme globalisation est aussi employé.

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Morbihan

Le Morbihan (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en breton: Mor-Bihan Prononciation en breton KLT retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Bretagne, qui doit son nom au golfe du Morbihan.

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Niveau de la mer

Le niveau de la mer (parfois nommé par son acronyme anglais MSL, Mean Sea Level) est la position moyenne de la surface de la mer, constituant un niveau de référence considéré comme stable.

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Normandie

La Normandie (en normand: Normaundie ou Nourmaundie, en anglais: NormandyL'anglais est une langue parlée en Normandie insulaire, à savoir les îles de la Manche ou îles Anglo-Normandes.) est une entité géographique et culturelle, située dans le Nord-Ouest de la France et bordée par la Manche; elle a traversé différentes époques historiques, malgré une absence de reconnaissance administrative entre la Révolution française de 1789 et la réforme territoriale de 2015.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Parc naturel marin

Un parc naturel marin (PNM) est une catégorie d’aire marine protégée française créés par la loi du 14 avril 2006 qui a mis en place un régime juridique spécial des espaces maritimes protégés.

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Pêche (halieutique)

Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).

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Pêche à pied

Pêche à pied au Passage du Gois. La pêche à pied, ou parfois rocailleDans certaines régions (Normandie, Picardie) du fait de la physionomie des plages dans ces zones (galets, falaises et rochers).

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Plage

site.

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Plateau continental

Le plateau continental, appelé aussi plate-forme continentale, est le prolongement du continent sous la surface de l'océan.

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Plateau continental (droit)

Dans cette zone, définie par l'article 76 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay, les États côtiers disposent de droits souverains sur l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins (notamment sur les ressources en hydrocarbures).

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Plomb

sulfure de plomb). 1 cm3 de plomb pur à plus de 99,9 %. Le plomb est l'élément chimique de numéro atomique 82, de symbole Pb.

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Port de plaisance

Marina ''Yachthafenresidenz Hohe Düne'', Rostock. ''Marina Kuopio'', Kuopio. Russell (''Bay of Islands'', Nouvelle-Zélande Un port de plaisance (parfois confondu avec la marina) est un port situé en bord de mer ou des rivières, réservé aux bateaux de plaisance à voile et à moteur.

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Port de plaisance en France

Le port de plaisance de Port-la-Forêt. Depuis les années 60, de nombreux ports de plaisance ont été créés en France, soit à partir d'un port de taille réduite préexistant et tourné vers la pêche ou le commerce, soit par construction d'une extension dédiée à la plaisance non loin d'un port toujours actif (Le Moulin Blanc à Brest, Les Minimes à La Rochelle) soit plus rarement ab nihilo (Port-Camargue, Pornichet…) Aujourd'hui les ports de plaisance situés dans les zones de croisière les plus prisées (baie de Quiberon, bassin d'Arcachon, Côte d'Azur) sont saturés.

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Porto-Vecchio

Porto-Vecchio (prononcé) est une commune française située dans le département de la Corse-du-Sud et le territoire de la collectivité de Corse.

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Préfet de département

Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.

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Préfet maritime

Le préfet maritime est, en France, le représentant de l'État en mer, chargé de fonctions de sauvegarde maritime.

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Principe d'inaliénabilité

Le principe d'inaliénabilité est, en droit français du patrimoine culturel, un principe protégeant les biens conservés dans les établissements culturels (bibliothèques, musées).

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Propriété privée

La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.

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Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur (prononcé en français standard) est une région administrative du sud-est de la France.

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Réchauffement climatique

Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. consulté le.

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Réseau Natura 2000

alt.

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Réserve naturelle

Une réserve naturelle (ou réserve écologique, réserve biologique...) est un type d'aire protégée, plus ou moins intégralement, par un règlement et divers procédures et moyens physiques et de surveillance.

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Recours pour excès de pouvoir en France

Le recours pour excès de pouvoir est un.

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Sable

Dunes de la vallée de la Mort en Californie. ''Les charroyeurs de sable'' Stanislao Pointeau 1861. ''La Seine à Port-Marly, tas de sable'' par Alfred Sisley (1875), Chicago, Art Institute of Chicago. Le sable est une matière solide granulaire constituée de petites particules provenant de la désagrégation de matériaux d'origine minérale (essentiellement des roches) ou organique (coquilles, squelettes de coraux) dont la dimension est comprise entre (limon) et (gravier) selon la définition des matériaux granulaires en géologie.

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Sécurité en mer

La notion de « sécurité » désigne avec ambiguïté à la fois.

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Sédiment

Le processus de sédimentation est d'abord une loi physique, liée à la pesanteur. Des phénomènes biologiques peuvent l'accélérer ou le réduire, intervenant notamment dans les cycles écologiques et biogéochimiques. La sédimentation dépend du contexte géomorphologique, climatique, écologique et de la vitesse de l'eau. Une faune spécifique aux sédiments contribue à leur nature, à leur mobilité et à la biodisponibilité des éléments qu'ils contiennent; particules, nutriments, ou polluants. Les vers Polychaete typiques des vases des estuaires y contribuent, mais ils contribuent aussi à aérer les sédiments. Les polluants peuvent être accumulés dans la chaîne alimentaire et quitter le sédiment pour recontaminer d'autres compartiments de l'écosystème, via la bioturbation. État de Washington, États-Unis). Les matériaux se déposent différentiellement selon leur poids, caractéristique utilisée par les chercheurs d'or pour prospecter les sédiments. La sédimentation est à l'origine des roches sédimentaires, dont la craie et le pétrole qui jouent un rôle majeur dans le cycle du carbone. Un sédiment est un ensemble de particules en suspension dans l'eau, l'atmosphère ou la glace et qui a fini par se déposer sous l'effet de la pesanteur, souvent en couches ou strates successives.

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Schéma de mise en valeur de la mer

Le Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM est, en France, un outil d'aménagement du territoire et de porter-à-connaissance qui vise à une meilleure intégration et une meilleure valorisation du littoral.

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Seine-Maritime

La Seine-Maritime, dénommée jusqu'en 1955 Seine-Inférieure, est un département français de la Normandie.

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Sentier littoral

Chemin des douaniers en Bretagne. Sentier au cap d'Antibes (France). Un sentier du littoral, parfois surnommé « sentier ou chemin des douaniers » ou encore chemin de ronde en France, est un espace de déambulation piétonnière en bordure du domaine maritime (mer ou océan).

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Sol (pédologie)

isbn.

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Terre Adélie

La terre Adélie est une région côtière d'Antarctique oriental découverte en 1840 par l'explorateur français Jules Dumont d'Urville au sud de l'Australie.

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Tourisme

Maurice Prendergast, ''Visiteurs d'été'', 1897. Le mot tourisme désigne le fait de voyager pour son plaisir hors de ses lieux de vie habituels, et d'y résider de façon temporaire, mais aussi un secteur économique qui comprend en plus de l'hôtellerie l'ensemble des activités liées à la satisfaction et aux déplacements des touristes.

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Traité sur l'Antarctique

Le traité sur l’Antarctique, signé le à Washington, D.C. aux États-Unis et en vigueur depuis le, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique.

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Tribunal administratif

Tribunal administratif à Agadir Un tribunal administratif est un organe du système juridictionnel dans certains pays.

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Zone économique exclusive

Les zones maritimes du droit international de la mer. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles.

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Zone de protection spéciale

Les zones de protection spéciale (ZPS) sont créées en application de la directive européenne 79/409/CEE (plus connue sous le nom directive oiseaux) relative à la conservation des oiseaux sauvages.

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Zone spéciale de conservation

Var, proposés au classement en ZSC depuis 1998. Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi-naturel désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite.

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1959

L'année 1959 est une année commune qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Domaine public maritime.

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