Dommages-intérêts en droit français et Faute lourde (droit français)

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Différence entre Dommages-intérêts en droit français et Faute lourde (droit français)

Dommages-intérêts en droit français vs. Faute lourde (droit français)

Le code civil reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages-intérêts, versés par l'auteur du dommage. En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.

Similitudes entre Dommages-intérêts en droit français et Faute lourde (droit français)

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Comparaison entre Dommages-intérêts en droit français et Faute lourde (droit français)

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Références

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