Droit administratif en France et Faute lourde (droit français)

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Différence entre Droit administratif en France et Faute lourde (droit français)

Droit administratif en France vs. Faute lourde (droit français)

Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques. En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.

Similitudes entre Droit administratif en France et Faute lourde (droit français)

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Références

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