Droit commercial en France et Pouvoir judiciaire

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Différence entre Droit commercial en France et Pouvoir judiciaire

Droit commercial en France vs. Pouvoir judiciaire

Le droit commercial en France est codifié dans le Code de commerce et est influencé par d'autres sources tel que les traités internationaux. Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

Similitudes entre Droit commercial en France et Pouvoir judiciaire

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Comparaison entre Droit commercial en France et Pouvoir judiciaire

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Références

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