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103 relations: Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, Administration publique française, Affaire Gebremedhin contre France, Afghanistan, Aide juridictionnelle en France, Aide sociale à l'enfance, Allocation pour demandeur d'asile, Allocation temporaire d'attente, Amnesty International, Anicet Le Pors, Anne Tristan, Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Avocat (métier), Éditions Albin Michel, Bernard Cazeneuve, Bosnie-Herzégovine, Canal Saint-Martin, Cap-Vert, Carrefour de l'horloge, Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France, Centre de rétention administrative en France, Chili, Cimade, Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution du 6 messidor an I, Constitution française du 27 octobre 1946, Constitution française du 4 octobre 1958, Consultant, Convention européenne des droits de l'homme, Convention relative au statut des réfugiés, Coquelles, Cour des comptes (France), Cour européenne des droits de l'homme, Cour nationale du droit d'asile, Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, Droit d'asile, Droit international public, Droits fondamentaux, Eurodac, France terre d'asile, Front islamique du salut, Gare de Paris-Est, Gare de Paris-Nord, Géorgie (pays), Geneviève Jacques, Groupe d'information et de soutien des immigrés, ..., Groupe Flammarion, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Immigration illégale, Internet, Jean-Michel Belorgey, Jean-Yves Le Gallou, Juge des référés en France, L'Humanité, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Mali, Maturation squelettique, Maxime Tandonnet, Mesure d'éloignement des étrangers en droit français, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Ministère de l'Intérieur (France), Mongolie, Nicolas Sarkozy, Norvège, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Ordonnance en droit constitutionnel français, Pays d'origine sûr en droit français de l'asile, Pierre Henry (France Fraternités), Place de la Bataille-de-Stalingrad, Politique commune de l'immigration, Politique commune en matière d'asile, Pourvoi en cassation en droit français, Préférence nationale, Préfecture, Préfecture de police (Paris), Préfet de département, Presses universitaires de France, Procès-verbal en droit français, Projet de loi, Protection subsidiaire en droit français de l'asile, Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées en droit de l'Union européenne, Que sais-je ?, Règlement Dublin III, Référé, Référé en droit français, Réseau éducation sans frontières, Royaume-Uni, Sénat (France), Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Suisse, Tchétchénie, Tribunal administratif (France), Union européenne, Visa (document), Yougoslavie, Zone d'attente pour personnes en instance, 2021. Développer l'indice (53 plus) »
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
LAction des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT France) est une association qui œuvre depuis sa création en France en 1974 pour le respect des droits de tout être humain, qu'il soit libre ou prisonnier.
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Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
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Affaire Gebremedhin contre France
L'arrêt Gebremedhin c. France est un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le relatif au droit de l'immigration.
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Afghanistan
LAfghanistan (en pachto et en dari), en forme longue de facto lémirat islamique d'Afghanistan (en د افغانستان اسلامي امارات,; en dari), est un pays d'Asie du SudSelon l'ONU l'Afghanistan est un pays d'Asie du Sud.
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Aide juridictionnelle en France
L'aide juridictionnelle (AJ), également appelée aide juridique, en France est une aide financière accordée aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la Justice en France.
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Aide sociale à l'enfance
Laide sociale à l'enfance (ASE) est, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles.
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Allocation pour demandeur d'asile
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) est une allocation versée aux demandeurs d'asile majeurs en France pendant la période d’instruction de leur demande.
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Allocation temporaire d'attente
De 2006 à 2015, l'allocation temporaire d'attente (ATA) est un minimum social français versé par Pôle emploi à des demandeurs d'asile et à certaines personnes en réinsertion.
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Amnesty International
Amnesty International (francisé Amnistie internationale au Canada) est une organisation non gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l'Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
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Anicet Le Pors
Anicet Le Pors, né le dans le arrondissement de Paris, est un homme politique et conseiller d'État français.
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Anne Tristan
Anne Tristan, née en 1960, est une militante politique, ancienne journaliste et professeur de collège.
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Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.
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Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est une association indépendante créée en 1989 réunissant des associations (ACAT France, Amnesty International, La ligue des droits de l'homme, Gisti, la Cimade) et des syndicats (CFDT Air France, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature) afin de venir en aide aux étrangers non admis sur le territoire français, demandeurs d’asile ou non, et de veiller au respect des garanties prévues par la loi.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Éditions Albin Michel
Éditions Albin Michel est un groupe éditorial français indépendant, fondé en 1902 par Albin Michel et dirigé par Francis Esménard, petit-fils du fondateur.
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Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve, né le à Senlis (Oise), est un homme d’État français.
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Bosnie-Herzégovine
La Bosnie-Herzégovine ou Bosnie-et-Herzégovine (en serbe (cyrillique)) est un État d'Europe du Sud appartenant à la région des Balkans.
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Canal Saint-Martin
Le canal Saint-Martin est un canal de de long situé essentiellement dans les 10e et arrondissements de Paris.
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Cap-Vert
Plage de Gamboa à Praia Le Cap-Vert, en forme longue la république du Cap-Vert (en portugais: Cabo Verde et República de Cabo Verde) est un État insulaire d'Afrique de l'Ouest, composé d'un archipel de dix îles volcaniques.
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Carrefour de l'horloge
Le Carrefour de l'horloge (CDH) est un cercle de réflexion métapolitique français fondé en 1974 notamment par Yvan Blot, Jean-Yves Le Gallou et Henry de Lesquen.
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Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France
Un Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) est un foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile durant le temps d’examen de leur demande.
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Centre de rétention administrative en France
En France, les centres de rétention administrative (CRA) sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français et a décidé de procéder à leur éloignement forcé.
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Chili
Le Chili, en forme longue la république du Chili (en espagnol Chile et República de Chile), est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Pérou et la Bolivie au nord et avec l’Argentine au nord-est, à l'est et au sud-est.
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Cimade
La Cimade (à l'origine acronyme de Comité inter-mouvements auprès des évacués) est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.
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Code de justice administrative
Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution du 6 messidor an I
La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Consultant
Un consultant est un prestataire de services en conseil.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Convention relative au statut des réfugiés
La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.
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Coquelles
Coquelles (en néerlandais: Kalkwelle) est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre administratif.
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Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés est, en France, un délégué interministériel institué par décret du pour apporter son concours à la définition, à l'animation et à l'évaluation de la politique d'accueil et d'intégration des réfugiés.
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Droit d'asile
L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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Eurodac
Eurodac est une base de données mise en place dans l'Union européenne et opérationnelle depuis le.
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France terre d'asile
France terre d'asile est une association de solidarité française, dont le principal objet est le soutien aux demandeurs d'asile et la défense du droit d'asile en France.
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Front islamique du salut
Le Front islamique du salut (FIS) (الجبهة الإسلامية للإنقاذ, al-Jabhah al-Islāmiyah lil-Inqādh) est une formation politique algérienne militant pour la création d'un État islamique.
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Gare de Paris-Est
La gare de Paris-Est, dite aussi gare de l'Est (initialement appelée gare de Strasbourg), est l'une des six grandes gares terminus du réseau de la SNCF à Paris.
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Gare de Paris-Nord
La gare de Paris-Nord, dite aussi gare du Nord, est l'une des six grandes gares terminus de la SNCF à Paris.
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Géorgie (pays)
La Géorgie (en საქართველო), est un pays sur la côte est de la mer Noire dans le Caucase, situé à la fois en Europe de l'Est et en Asie de l'Ouest.
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Geneviève Jacques
Geneviève Jacques, née Camus en 1944, est une militante française en faveur des droits des femmes et des réfugiés, engagée dans des structures proches des Églises.
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés, abrégé en GISTI, anciennement le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.
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Groupe Flammarion
Le groupe Flammarion est une filiale du groupe Madrigall depuis 2012.
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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR ou HCNUR, en anglais: United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR), aussi connu sous le nom d'Agence des Nations unies pour les réfugiés (en anglais: UN Refugee Agency), basé à Genève, est un programme de l'Organisation des Nations unies.
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Immigration illégale
Nogales qui sépare à gauche les États-Unis et à droite le Mexique. L'immigration clandestine, l'immigration illégale, ou parfois immigration irrégulière est l'entrée illégale, illicite, ou discrète sur un territoire national d'étrangers n'ayant pas réalisé les formalités attendues.
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Internet
Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.
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Jean-Michel Belorgey
Jean-Michel Belorgey, né le à Paris, est un homme politique français.
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Jean-Yves Le Gallou
Jean-Yves Le Gallou, né le dans le arrondissement de Paris, est un essayiste, haut fonctionnaire, homme politique et théoricien politique français d'extrême droite.
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Juge des référés en France
Il existe deux types de juges des référés en France: ceux de l'ordre judiciaire, et ceux de l'ordre administratif.
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L'Humanité
L'Humanité est un quotidien français fondé en 1904 par Jean Jaurès.
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
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Mali
Le Mali, en forme longue la république du Mali, est un État d'Afrique de l'Ouest, frontalier de la Mauritanie à l'ouest, de l'Algérie aux nord et nord-est, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud-sud-ouest, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest-sud-ouest.
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Maturation squelettique
L'analyse de la maturation squelettique ou maturation osseuse peut-être pratiquée chez l'enfant, de sa naissance à la fin de la croissance, le plus souvent par un examen radiologique.
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Maxime Tandonnet
Maxime Tandonnet, né le à Bordeaux, est un essayiste, biographe et haut fonctionnaire français.
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Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
Protestations contre les expulsions de personnes déboutées de leur demande d'asile. En France, la loi du permet au ministère de l'Intérieur, en cas de trouble de l'ordre public, de prendre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français.
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers à la République française.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Mongolie
La Mongolie (en mongol: Монгол Улс, translittération latine: Mongol Uls, en mongol bitchig: ᠮᠣᠩᠭᠣᠯ ᠤᠯᠤᠰ, littéralement: « État mongol ») est un vaste pays d'Asie orientale qui est enclavé entre la Russie au nord et la république populaire de Chine (RPC) au sud.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Norvège
La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.
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Office français de protection des réfugiés et apatrides
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du relative au statut des apatrides.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Pays d'origine sûr en droit français de l'asile
La notion de « pays d'origine sûr » est utilisée dans le domaine du droit de l'asile, aussi bien en France que dans l'Union européenne.
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Pierre Henry (France Fraternités)
Pierre Henry, né à Paris en 1955, est président de France fraternités.
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Place de la Bataille-de-Stalingrad
La place de la Bataille-de-Stalingrad est une place située dans les 10e et arrondissements de Paris, dans les quartiers de l'Hôpital-Saint-Louis et de la Villette.
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Politique commune de l'immigration
La politique commune de l'immigration de l'Union européenne commencé à se développer à partir de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne et le constat selon lequel l'Union européenne est devenue l'une des principales régions de destination des voies migratoires dans le monde.
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Politique commune en matière d'asile
Migrants et régugiés internés au centre de détention de Fylakio en Thrace, Grèce. La politique commune en matière d'asile de l'Union européenne (UE) se forme par application entre autres de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
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Pourvoi en cassation en droit français
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
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Préférence nationale
La préférence nationale est une expression créée et publiée par le Club de l'horloge en 1985.
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Préfecture
Une préfecture est une division administrative territoriale ou une administration.
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Préfecture de police (Paris)
La préfecture de police, dirigée par le préfet de police sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution responsable de l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure sur le territoire de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, plus récemment les départements de grande couronne.
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Préfet de département
Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Procès-verbal en droit français
De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation.
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Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.
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Protection subsidiaire en droit français de l'asile
La protection subsidiaire (qui a remplacé en 2003 l'asile territorial) est accordée, en France, à une personne qui ne bénéficie pas du statut de réfugié mais qui est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes.
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Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées en droit de l'Union européenne
Aux fins de la directive 2001/55/CE du Conseil du, la protection temporaire est « une procédure de caractère exceptionnel assurant, en cas d'afflux massif ou d'afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine, une protection immédiate et temporaire à ces personnes, notamment si le système d'asile risque également de ne pouvoir traiter cet afflux sans provoquer d'effets contraires à son bon fonctionnement, dans l'intérêt des personnes concernées et celui des autres personnes demandant une protection ».
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Règlement Dublin III
Le règlement du Parlement européen et du Conseil européen du dit « Règlement » est un texte normatif de de l'Union européenne.
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Référé
Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.
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Référé en droit français
En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.
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Réseau éducation sans frontières
Le Réseau éducation sans frontières, ou RESF, est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux, de soutiens politiques et de personnes issues de la société civile militant contre l'éloignement d'enfants étrangers scolarisés en France, causé par l'éloignement de leurs parents étrangers en situation irrégulière.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Sénégal
Le Sénégal, en forme longue la république du Sénégal, est un État d'Afrique de l'Ouest.
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Sierra Leone
La Sierra Leone, en forme longue la république de Sierra Leone (en Republic of Sierra Leone et en langue krio: Salone), est un État d'Afrique de l'Ouest, d'une superficie de, peuplé d'environ d'habitants.
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Sri Lanka
Le Sri Lanka, en forme longue république socialiste démocratique du Sri Lanka (en ශ්රී ලංකා, et ශ්රී ලංකා ප්රජාතාන්ත්රික සමාජවාදී ජනරජය,; en இலங்கை,,, et இலங்கை சனநாயக சோஷலிசக் குடியரசு,; et Democratic Socialist Republic of Sri Lanka), est un État insulaire de du sous-continent indien, situé au sud-est de l'Inde et à l'est des Maldives, et peuplé d'environ vingt-deux millions d'habitants.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Tchétchénie
La Tchétchénie (en Чечня́,; en Нохчийчоь), en forme longue République tchétchène (en Чече́нская Респу́блика,; en Нохчийн Республика) ou république de Tchétchénie, est une république constitutive de la fédération de Russie, tirant son nom du peuple tchétchène.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Visa (document)
Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci.
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Yougoslavie
Les Slaves méridionaux ou « Yougo-Slaves » au sens large en 1869. La « Grande Yougoslavie ». Projet de réforme de l'Autriche-Hongrie de l'archiduc héritier François-Ferdinand de Habsbourg avec le « troisième pôle », sud-slave, en vert. Frontières du nouveau royaume La Yougoslavie (prononcé:; Jugoslavija et Југославија en serbo-croate, Jugoslavija en slovène, signifiant « pays des Slaves du Sud ») est un État d'Europe du Sud-Est qui existe sous différents noms et formes entre 1918 et 2006.
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Zone d'attente pour personnes en instance
Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal.
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2021
L'année 2021 est une année commune qui commence un vendredi.
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Redirections ici:
Admission sur le territoire français au titre de l’asile, Asile constitutionnel, Asile en France, Droit d'asile (France), Droit de l'asile en France, Droit d’asile en France, Liasse OFPRA, Refus d’admission au titre de l'asile.
