Droit fiscal et Entreprise

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Différence entre Droit fiscal et Entreprise

Droit fiscal vs. Entreprise

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

Similitudes entre Droit fiscal et Entreprise

Droit fiscal et Entreprise ont 3 choses en commun (em Unionpédia): État, Développement durable, Personne morale.

État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Développement durable

langue.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

Droit fiscal et Personne morale · Entreprise et Personne morale · Voir plus »

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Comparaison entre Droit fiscal et Entreprise

Droit fiscal a 35 relations, tout en Entreprise a 276. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 0.96% = 3 / (35 + 276).

Références

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