Droit fiscal et Suisse

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Différence entre Droit fiscal et Suisse

Droit fiscal vs. Suisse

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

Similitudes entre Droit fiscal et Suisse

Droit fiscal et Suisse ont 2 choses en commun (em Unionpédia): États-Unis, Réchauffement climatique.

États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

États-Unis et Droit fiscal · États-Unis et Suisse · Voir plus »

Réchauffement climatique

Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. consulté le.

Droit fiscal et Réchauffement climatique · Réchauffement climatique et Suisse · Voir plus »

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Comparaison entre Droit fiscal et Suisse

Droit fiscal a 35 relations, tout en Suisse a 918. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 0.21% = 2 / (35 + 918).

Références

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