Droit français et Livre des procédures fiscales

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Différence entre Droit français et Livre des procédures fiscales

Droit français vs. Livre des procédures fiscales

alt. Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au Code général des impôts.

Similitudes entre Droit français et Livre des procédures fiscales

Droit français et Livre des procédures fiscales ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Code de procédure pénale (France), Code général des impôts (France), Code pénal (France).

Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Code général des impôts (France)

Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Comparaison entre Droit français et Livre des procédures fiscales

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Références

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