Droit maritime et Septième amendement de la Constitution des États-Unis

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Différence entre Droit maritime et Septième amendement de la Constitution des États-Unis

Droit maritime vs. Septième amendement de la Constitution des États-Unis

Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Déclaration des droits''. Le septième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique codifie le droit à un procès devant un jury pour certaines affaires civiles.

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