Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Droit mou et Loi relative aux nouvelles régulations économiques
Droit mou et Loi relative aux nouvelles régulations économiques ont 4 choses en commun (em Unionpédia): Conseil constitutionnel (France), Droit des obligations, Loi, Sécurité juridique.
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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Comparaison entre Droit mou et Loi relative aux nouvelles régulations économiques
Droit mou a 21 relations, tout en Loi relative aux nouvelles régulations économiques a 37. Comme ils ont en commun 4, l'indice de Jaccard est 6.90% = 4 / (21 + 37).
Références
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