Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Droit suisse et Tribunal fédéral (Suisse)
Droit suisse et Tribunal fédéral (Suisse) ont 51 choses en commun (em Unionpédia): Allocations pour perte de gain en Suisse, Aménagement du territoire en Suisse, Armée suisse, Assurance chômage en Suisse, Assurance-accidents en Suisse, Assurance-invalidité, Assurance-vieillesse et survivants, Éditions Schulthess, Bellinzone, Berne, Canton (Suisse), Chancellerie fédérale (Suisse), Code civil suisse, Code de procédure civile suisse, Code de procédure pénale suisse, Code des obligations, Constitution de la Suisse, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Coutume, Diète fédérale, Droit des successions en Suisse, Droits fondamentaux en Suisse, Droits réels en Suisse, Einsiedeln, Fédéralisme, Feuille fédérale, Fiscalité en Suisse, Justice militaire en Suisse, Le Temps (quotidien suisse), ..., Loi fédérale (Suisse), Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, Loi fédérale sur la circulation routière, Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Marché public, Ministère public, Ministère public de la Confédération, Pacte de Zurich, Prévoyance professionnelle en Suisse, République helvétique, Recueil officiel du droit fédéral, Recueil systématique du droit fédéral, Registre du commerce (Suisse), Romanche, Semaine judiciaire, Stämpfli SA, Suisse, Suva (assurance), Tribunal administratif fédéral (Suisse), Tribunal fédéral (Suisse), Tribunal pénal fédéral. Développer l'indice (21 plus) »
Allocations pour perte de gain en Suisse
Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d'une perte de gain professionnelle, soit parce qu'une personne est astreinte à un service (service militaire généralement) soit pour des raisons de maternité.
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Aménagement du territoire en Suisse
En Suisse, l'aménagement du territoire est l'ensemble des politiques publiques concernant l'utilisation du sol, l'organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l'espace géographique.
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Armée suisse
L'Armée suisse est une armée de milice appuyée par des militaires professionnels.
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Assurance chômage en Suisse
L'assurance chômage en Suisse est une assurance sociale suisse visant à compenser la perte de revenus des assurés privés d'emploi, involontairement ou non.
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Assurance-accidents en Suisse
En Suisse, l'assurance accidents est régie par la loi fédérale suisse du sur l’assurance-accidents (LAA) (RS 832.20).
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Assurance-invalidité
L'assurance-invalidité (AI) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.
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Assurance-vieillesse et survivants
Le système des trois piliers. L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.
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Éditions Schulthess
Les ou Schulthess Médias Juridiques est une maison d'édition et libraire suisse, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.
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Bellinzone
Bellinzone (ou à l'accusatif) est une ville et une commune suisse du canton du Tessin, dont elle est la capitale, ainsi que le chef-lieu du district du même nom.
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Berne
Berne (en Bern, en italien et en Berna) est la capitale de facto de la Suisse et du canton homonyme, bien qu'elle ne soit que la cinquième plus grande ville de Suisse.
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Canton (Suisse)
Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.
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Chancellerie fédérale (Suisse)
La Chancellerie fédérale suisse (ChF;, BK;, CF;, CF) est l'organe central de l'administration fédérale qui coordonne les travaux du Conseil fédéral et prépare ses séances.
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Code civil suisse
Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
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Code de procédure civile suisse
Le Code de procédure civile suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPC) du contient l'essentiel des règles de procédure civile applicables en Suisse.
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Code de procédure pénale suisse
Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.
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Code des obligations
Le Code des obligations (CO) ou code des obligationsDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Diète fédérale
La Diète fédérale (du latin dies « jour », car la réunion est fixée pour tel jour, ce qui donne en allemand Tagsatzung) est, jusqu'en 1848, l'assemblée des députés des cantons suisses.
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Droit des successions en Suisse
En droit suisse, le droit des successions est la partie du droit privé en vertu de laquelle les droits et obligations d’une personne décédée passent à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
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Droits fondamentaux en Suisse
Constitution fédérale de 1999 liste et protège les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux en Suisse sont protégés principalement par la Constitution fédérale.
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Droits réels en Suisse
En Suisse, les droits réels (en allemand Sachenrecht) est une branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux choses.
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Einsiedeln
Einsiedeln (en dialecte local Alémanique supérieur Äinsidle, dans les environs aussi Äisele, Näisele, Äisidle, Näisidle, Äisigle, Nossadunaun) est une commune suisse du canton de Schwytz, située dans le district d'Einsiedeln.
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Fédéralisme
Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».
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Feuille fédérale
Page de garde de la ''Feuille fédérale'' de janvier à mars 2020. La Feuille fédérale (FF; en allemand Bundesblatt BBl, en italien Foglio federale FF et en romanche Fegl uffizial federal FF) est une publication officielle hebdomadaire suisse.
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Fiscalité en Suisse
L’imposition en Suisse regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques soumettent les personnes physiques et morales suisses ou vivant en Suisse.
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Justice militaire en Suisse
Insigne d'arme de la justice militaire (tenue A). La justice militaire est une juridiction spéciale chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire.
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Le Temps (quotidien suisse)
Le Temps est un quotidien suisse édité à Genève.
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Loi fédérale (Suisse)
Une loi fédérale est un acte législatif en Suisse, adopté au niveau de la Confédération.
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Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, abrégée en LFAIE, a été adoptée le par l'Assemblée fédérale et est entrée en vigueur le.
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Loi fédérale sur la circulation routière
La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique en droit suisse.
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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) règle en Suisse le recouvrement d’une créance par l’exécution forcée.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Ministère public
Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte. Le ministère public ou procureur est une autorité de poursuite pénale chargée de l'exercice uniforme de l'action publique.
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Ministère public de la Confédération
Logo du MPC. Le Ministère public de la Confédération (MPC) est l'organe d'investigation et accusateur public fédéral suisse.
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Pacte de Zurich
Le Pacte de Zurich est une alliance entre plusieurs cantons suisses promulguée en 1351 à la suite d'une initiative de Rodolphe Brun, bourgmestre à vie de Zurich.
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Prévoyance professionnelle en Suisse
Le système des trois piliers. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), de son nom complet loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, est une loi suisse de 1982 définissant la prévoyance professionnelle, soit un complément au système de retraite.
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République helvétique
La République helvétique est le nom officiel qu'ont pris le les cantons suisses, transformés jusqu'au en république unitaire.
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Recueil officiel du droit fédéral
Le Recueil officiel du droit fédéral (Recueil officiel, RO) est une collection qui publie dans l'ordre chronologique tous les actes législatifs fédéraux suisse pendant une année.
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Recueil systématique du droit fédéral
alt.
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Registre du commerce (Suisse)
Le Registre du commerce (RC) est en Suisse le recueil public qui recense toutes les raisons sociales.
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Romanche
Le romanche (autonyme) est une langue romane parlée par plus de en Suisse, essentiellement dans le canton des Grisons.
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Semaine judiciaire
La Semaine judiciaire (SJ) est une revue hebdomadaire suisse de jurisprudence et de doctrine.
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Stämpfli SA
Stämpfli Groupe SA est une maison d'édition suisse et une entreprise de l'industrie graphique basée à Berne.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Suva (assurance)
La SuvaAcronyme de Schweizerische Unfallversicherungsanstalt.
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Tribunal administratif fédéral (Suisse)
Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse.
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Tribunal fédéral (Suisse)
Le Tribunal fédéral (TF;, BGer;, TF;, TF) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse.
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Tribunal pénal fédéral
Le Tribunal pénal fédéral (abrégé TPF;;, TPF; en, TPF) est un tribunal fédéral qui a son siège à Bellinzone et a commencé son activité en 2004.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Droit suisse et Tribunal fédéral (Suisse)
- Quel a en commun Droit suisse et Tribunal fédéral (Suisse)
- Similitudes entre Droit suisse et Tribunal fédéral (Suisse)
Comparaison entre Droit suisse et Tribunal fédéral (Suisse)
Droit suisse a 146 relations, tout en Tribunal fédéral (Suisse) a 238. Comme ils ont en commun 51, l'indice de Jaccard est 13.28% = 51 / (146 + 238).
Références
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