Déclaration d'utilité publique et Tram-train Mulhouse Vallée de la Thur

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Différence entre Déclaration d'utilité publique et Tram-train Mulhouse Vallée de la Thur

Déclaration d'utilité publique vs. Tram-train Mulhouse Vallée de la Thur

Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Le tram-train Mulhouse Vallée de la Thur est une ligne exploitée conjointement par Soléa et la SNCF, reliant Mulhouse à Thann.

Similitudes entre Déclaration d'utilité publique et Tram-train Mulhouse Vallée de la Thur

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Comparaison entre Déclaration d'utilité publique et Tram-train Mulhouse Vallée de la Thur

Déclaration d'utilité publique a 24 relations, tout en Tram-train Mulhouse Vallée de la Thur a 73. Comme ils ont en commun 0, l'indice de Jaccard est 0.00% = 0 / (24 + 73).

Références

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