Décret en France et Navire de guerre

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Différence entre Décret en France et Navire de guerre

Décret en France vs. Navire de guerre

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution). Un navire de guerre ou navire militaire est un navire faisant partie des forces armées.

Similitudes entre Décret en France et Navire de guerre

Décret en France et Navire de guerre ont une chose en commun (en Unionpédia): Arrêté en France.

Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Références

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