Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Délégation de service public et Service public
Délégation de service public et Service public ont 8 choses en commun (em Unionpédia): Affermage, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Intérêt public, Marché public, Régie en droit public français, Service public dans l'Union européenne, Service public en France, Service public industriel et commercial.
Affermage
L'affermage est un type de contrat de délégation d'exploitation.
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Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) regroupe plus de 800 collectivités locales en France qui organisent les services publics locaux en réseau (énergie, cycle de l'eau, numérique, déchets), la mise à disposition est fondée initialement au début du sur le quadrillage local par de petits réseaux qui seront finalement raccordés en réseau globalFrançois-Mathieu Poupeau, La fabrique d'une solidarité nationale État et élus ruraux dans l'adoption d'une péréquation des tarifs de l'électricité en France,, 2007, consulté le 5/10/2020.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Régie en droit public français
En France, une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public.
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Service public dans l'Union européenne
Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général.
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Service public en France
En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.
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Service public industriel et commercial
En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Délégation de service public et Service public
- Quel a en commun Délégation de service public et Service public
- Similitudes entre Délégation de service public et Service public
Comparaison entre Délégation de service public et Service public
Délégation de service public a 45 relations, tout en Service public a 129. Comme ils ont en commun 8, l'indice de Jaccard est 4.60% = 8 / (45 + 129).
Références
Cet article montre la relation entre Délégation de service public et Service public. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:
