Département et région d'outre-mer et Légifrance

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Différence entre Département et région d'outre-mer et Légifrance

Département et région d'outre-mer vs. Légifrance

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République. Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

Similitudes entre Département et région d'outre-mer et Légifrance

Département et région d'outre-mer et Légifrance ont 5 choses en commun (em Unionpédia): Bloc de légalité, Conseil constitutionnel (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Gouvernement de la République française, Journal officiel de la République française.

Bloc de légalité

La notion de bloc de légalité ou bloc législatif a été dégagée par la doctrine juridique administrative française.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Comparaison entre Département et région d'outre-mer et Légifrance

Département et région d'outre-mer a 210 relations, tout en Légifrance a 32. Comme ils ont en commun 5, l'indice de Jaccard est 2.07% = 5 / (210 + 32).

Références

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