Enquête de flagrance en droit français et Enquête préliminaire (droit français)

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Différence entre Enquête de flagrance en droit français et Enquête préliminaire (droit français)

Enquête de flagrance en droit français vs. Enquête préliminaire (droit français)

En droit français, l'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en œuvre dans les cas de « flagrance », c'est-à-dire une définition restrictive du flagrant délit. En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.

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Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Droit français

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Enquête de police

L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction, réalisées par le corps de la.

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Références

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