Similitudes entre Entreprise et Société en droit français
Entreprise et Société en droit français ont 17 choses en commun (em Unionpédia): Actif (comptabilité), Association loi de 1901, État de la situation financière, Comptabilité, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Nationalité, Personne morale, Registre du commerce et des sociétés (France), Salariat, Société anonyme, Société à responsabilité limitée, Société civile professionnelle, Société d'assurance mutuelle, Société d'exercice libéral, Société en nom collectif (droit français), Société par actions simplifiée, Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Actif (comptabilité)
Un actif est un élément identifiable du patrimoine d’une entité ou d'un agent économique (ménage, entreprise, etc.) ayant une valeur économique positive, c'est-à-dire générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont cette entité attend un avantage économique futur (art. 211.1 du Plan comptable général français).
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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État de la situation financière
L'état de la situation financière (terme officiel des normes internationales IFRS, aussi appelé bilan comptable) est un état financier qui synthétise à un moment donné, d'une part, le patrimoine de l'entreprise, et d'autre part la provenance des ressources utilisées pour acquérir ce patrimoine.
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Comptabilité
La comptabilité est un ensemble de systèmes d'information subjectifs ayant pour objet la mesure de la valeur des moyens et des résultats d'une entité.
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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
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Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Registre du commerce et des sociétés (France)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.
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Salariat
import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.
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Société anonyme
La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.
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Société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.
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Société civile professionnelle
La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité.
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Société d'assurance mutuelle
En droit français, une société d'assurance mutuelle (SAM) est une société d'assurance à but non lucratif, régie par le Code français des assurances dont le but est la prise en charge des frais de santé non couverts par la sécurité sociale.
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Société d'exercice libéral
Les sociétés d'exercice libéral (SEL) sont un ensemble de formes juridiques françaises qui permettent aux membres des professions libérales d’exercer leurs activités en association sous forme de sociétés de capitaux, par analogie aux types de sociétés prévues par le Code de commerce.
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Société en nom collectif (droit français)
La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société.
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Société par actions simplifiée
Une société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.
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Société par actions simplifiée unipersonnelle
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est l'entreprise d'une personne physique ou morale qui crée une société par actions simplifiée (SAS) dont elle sera l'unique actionnaire.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Entreprise et Société en droit français
- Quel a en commun Entreprise et Société en droit français
- Similitudes entre Entreprise et Société en droit français
Comparaison entre Entreprise et Société en droit français
Entreprise a 276 relations, tout en Société en droit français a 56. Comme ils ont en commun 17, l'indice de Jaccard est 5.12% = 17 / (276 + 56).
Références
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