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18 relations: Banqueroute, Cessation de paiements, Cessation de paiements en France, Commerçant en droit français, Déconfiture, Entreprise, Faillite de la Sabena, Faillite personnelle, Liquidation judiciaire, Liquidation judiciaire en droit français, Loi d'interprétation (Québec), Personne physique, Proposition concordataire, Redressement judiciaire, Scandale Enron, Surendettement, Syndic de faillite, WorldCom.
Banqueroute
La banqueroute est la cessation de paiements de la part d'un négociant devenu insolvable.
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Cessation de paiements
La cessation des paiements est le statut juridique d'une personne physique ou d'une personne morale qui ne peut pas rembourser ses dettes parvenues à échéances (passif exigible) avec ses liquidités (actif disponible).
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Cessation de paiements en France
En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, ou « dépôt de bilan »).
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Commerçant en droit français
Un commerçant de détail à Paris En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui fait des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce).
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Déconfiture
La déconfiture est un terme du droit civil qui désigne l'insolvabilité d'un débiteur, commerçant ou non, qui ne peut faire face à ses dettes.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Faillite de la Sabena
La faillite de la Sabena désigne la liquidation judiciaire de la compagnie aérienne porte-drapeau belge Sabena.
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Faillite personnelle
La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés.
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Liquidation judiciaire
Une procédure de liquidation judiciaire (ou selon les appellations par pays, de liquidation) est, selon les lois inhérentes au droit des sociétés des pays, une procédure de cessation de l'activité ou de dissolution d'une entreprise, par exemple dans le cas d'une faillite.
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Liquidation judiciaire en droit français
La '''liquidation''' d'une société est l'opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d'une société en cessation des paiements, et de mettre fin à l'existence de cette société.
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Loi d'interprétation (Québec)
En droit québécois, la Loi d'interprétation est une loi qui énonce des règles et présomptions d'interprétation législative.
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Proposition concordataire
En droit canadien, une proposition concordataire est un plan qu'un débiteur propose à ses créanciers en vertu de la partie III de Loi sur la faillite et l'insolvabilité (art. 50 ss. LFI) afin de permettre à une entreprise de poursuivre ses activités et de se libérer de ses dettes.
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Redressement judiciaire
En droit français, le redressement judiciaire est une procédure collective dans laquelle sont placés un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'ils sont en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable.
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Scandale Enron
Le scandale Enron, ou affaire Enron, est un cas de fraude et de manipulation financière découvert en 2001, qui s’est soldé par la faillite de l’entreprise Enron, un temps septième capitalisation des États-Unis, et par le démantèlement et la disparition de facto de son auditeur Andersen.
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Surendettement
Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes.
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Syndic de faillite
Un syndic de faillite est une entité chargée d'administrer un patrimoine de faillite.
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WorldCom
WorldCom était une entreprise de télécommunication américaine fondée en 1983, qui a fait une faillite retentissante en 2002.
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