Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Installer
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Faute et Faute grave

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Faute et Faute grave

Faute vs. Faute grave

* En droit français, une faute peut être. En droit français, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement.

Similitudes entre Faute et Faute grave

Faute et Faute grave ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Faute (droit), Faute inexcusable de l'employeur.

Faute (droit)

Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques.

Faute et Faute (droit) · Faute (droit) et Faute grave · Voir plus »

Faute inexcusable de l'employeur

En droit de la sécurité sociale français, la faute inexcusable de l’employeur (FIE) institue une forme de responsabilité de l'employeur après la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, considérée comme résultant en partie d'une grave négligence de sa part.

Faute et Faute inexcusable de l'employeur · Faute grave et Faute inexcusable de l'employeur · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Faute et Faute grave

Faute a 28 relations, tout en Faute grave a 21. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 4.08% = 2 / (28 + 21).

Références

Cet article montre la relation entre Faute et Faute grave. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »