Faute (droit) et Faute simple en droit français

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Différence entre Faute (droit) et Faute simple en droit français

Faute (droit) vs. Faute simple en droit français

Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques. En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Époux V. » de 1992.

Similitudes entre Faute (droit) et Faute simple en droit français

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Dans ce qui semble Faute (droit) et Faute simple en droit français
Quel a en commun Faute (droit) et Faute simple en droit français
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Comparaison entre Faute (droit) et Faute simple en droit français

Faute (droit) a 3 relations, tout en Faute simple en droit français a 6. Comme ils ont en commun 0, l'indice de Jaccard est 0.00% = 0 / (3 + 6).

Références

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