Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Faute grave et Faute lourde (droit français)
Faute grave et Faute lourde (droit français) ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Droit français, Faute (droit), Faute inexcusable de l'employeur.
Droit français
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Droit français et Faute grave · Droit français et Faute lourde (droit français) ·
Faute (droit)
Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques.
Faute (droit) et Faute grave · Faute (droit) et Faute lourde (droit français) ·
Faute inexcusable de l'employeur
En droit de la sécurité sociale français, la faute inexcusable de l’employeur (FIE) institue une forme de responsabilité de l'employeur après la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, considérée comme résultant en partie d'une grave négligence de sa part.
Faute grave et Faute inexcusable de l'employeur · Faute inexcusable de l'employeur et Faute lourde (droit français) ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Faute grave et Faute lourde (droit français)
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- Similitudes entre Faute grave et Faute lourde (droit français)
Comparaison entre Faute grave et Faute lourde (droit français)
Faute grave a 21 relations, tout en Faute lourde (droit français) a 21. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 7.14% = 3 / (21 + 21).
Références
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