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Force majeure et Force obligatoire du contrat en France

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Force majeure et Force obligatoire du contrat en France

Force majeure vs. Force obligatoire du contrat en France

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqués par la formation d'un contrat.

Similitudes entre Force majeure et Force obligatoire du contrat en France

Force majeure et Force obligatoire du contrat en France ont une chose en commun (en Unionpédia): Responsabilité contractuelle en France.

Responsabilité contractuelle en France

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

Force majeure et Responsabilité contractuelle en France · Force obligatoire du contrat en France et Responsabilité contractuelle en France · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Force majeure et Force obligatoire du contrat en France

Force majeure a 20 relations, tout en Force obligatoire du contrat en France a 17. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 2.70% = 1 / (20 + 17).

Références

Cet article montre la relation entre Force majeure et Force obligatoire du contrat en France. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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