Frelinghien et Tribunal d'instance

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Différence entre Frelinghien et Tribunal d'instance

Frelinghien vs. Tribunal d'instance

Frelinghien est une commune française, située dans le département du Nord en région Hauts-de-France. En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

Similitudes entre Frelinghien et Tribunal d'instance

Frelinghien et Tribunal d'instance ont une chose en commun (en Unionpédia): Tribunal de grande instance (France).

Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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Comparaison entre Frelinghien et Tribunal d'instance

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Références

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