Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Fusion de communes en France et Liste de communes fusionnées en France
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Commune associée
En France, le statut de commune associée a été institué par la loi du sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin ».
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Commune nouvelle
En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes.
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Liste des communes nouvelles créées en 2016
Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2016, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.
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Liste des communes nouvelles créées en 2017
Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2017, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.
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Liste des communes nouvelles créées en 2018
Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2018, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.
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Liste des communes nouvelles créées en 2019
Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2019, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.
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Liste des communes nouvelles créées en 2021
Cette liste des communes nouvelles créées en 2021 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le.
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Listes des anciennes communes de France
Cet article regroupe les liens vers les différentes listes des anciennes communes de France, classées par numérotation de département croissante.
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Références
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