Gouy-Saint-André et Tribunal de proximité

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Différence entre Gouy-Saint-André et Tribunal de proximité

Gouy-Saint-André vs. Tribunal de proximité

Gouy-Saint-André est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. En France, le tribunal de proximité est une chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège.

Similitudes entre Gouy-Saint-André et Tribunal de proximité

Gouy-Saint-André et Tribunal de proximité ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Département français, Tribunal judiciaire (France).

Département français

En France, le département est à la fois.

Département français et Gouy-Saint-André · Département français et Tribunal de proximité · Voir plus »

Tribunal judiciaire (France)

En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.

Gouy-Saint-André et Tribunal judiciaire (France) · Tribunal de proximité et Tribunal judiciaire (France) · Voir plus »

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Comparaison entre Gouy-Saint-André et Tribunal de proximité

Gouy-Saint-André a 114 relations, tout en Tribunal de proximité a 21. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.48% = 2 / (114 + 21).

Références

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