Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Instruction (droit) et Instruction en procédure pénale française
Instruction (droit) et Instruction en procédure pénale française ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises, Juge des libertés et de la détention.
Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises
La chambre de l'instruction est une formation de jugement d'une cour d'appel, qui connaît, pour l'essentiel, des appels contre les décisions des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention (JLD).
Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises et Instruction (droit) · Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises et Instruction en procédure pénale française ·
Juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».
Instruction (droit) et Juge des libertés et de la détention · Instruction en procédure pénale française et Juge des libertés et de la détention ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Instruction (droit) et Instruction en procédure pénale française
- Quel a en commun Instruction (droit) et Instruction en procédure pénale française
- Similitudes entre Instruction (droit) et Instruction en procédure pénale française
Comparaison entre Instruction (droit) et Instruction en procédure pénale française
Instruction (droit) a 17 relations, tout en Instruction en procédure pénale française a 5. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 9.09% = 2 / (17 + 5).
Références
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