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Instruction en procédure pénale française et Juge des libertés et de la détention

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Instruction en procédure pénale française et Juge des libertés et de la détention

Instruction en procédure pénale française vs. Juge des libertés et de la détention

En droit français, l'instruction, ou l'information judiciaire, est la procédure durant laquelle un magistrat instructeur rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi devant la juridiction de jugement, des personnes contre lesquelles il existe des charges. Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».

Similitudes entre Instruction en procédure pénale française et Juge des libertés et de la détention

Instruction en procédure pénale française et Juge des libertés et de la détention ont une chose en commun (en Unionpédia): Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises.

Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises

La chambre de l'instruction est une formation de jugement d'une cour d'appel, qui connaît, pour l'essentiel, des appels contre les décisions des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention (JLD).

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Instruction en procédure pénale française et Juge des libertés et de la détention

Instruction en procédure pénale française a 5 relations, tout en Juge des libertés et de la détention a 30. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 2.86% = 1 / (5 + 30).

Références

Cet article montre la relation entre Instruction en procédure pénale française et Juge des libertés et de la détention. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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