Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Irène Pétry et Liste des premières femmes par fonction ou titre
Irène Pétry et Liste des premières femmes par fonction ou titre ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Cour constitutionnelle (Belgique), Sénat (Belgique).
Cour constitutionnelle (Belgique)
La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.
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Sénat (Belgique)
Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge.
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Références
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