Journal officiel de la République française et Légifrance

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Différence entre Journal officiel de la République française et Légifrance

Journal officiel de la République française vs. Légifrance

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales. Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

Similitudes entre Journal officiel de la République française et Légifrance

Journal officiel de la République française et Légifrance ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Arrêté en France, Processus législatif en France, Secrétariat général du gouvernement (France).

Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Secrétariat général du gouvernement (France)

Le (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.

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Références

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