Juge de l'application des peines et Tribunal de grande instance (France)

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Différence entre Juge de l'application des peines et Tribunal de grande instance (France)

Juge de l'application des peines vs. Tribunal de grande instance (France)

En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

Similitudes entre Juge de l'application des peines et Tribunal de grande instance (France)

Juge de l'application des peines et Tribunal de grande instance (France) ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Code de procédure pénale (France), Procureur de la République (France), Tribunal judiciaire (France).

Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

Code de procédure pénale (France) et Juge de l'application des peines · Code de procédure pénale (France) et Tribunal de grande instance (France) · Voir plus »

Procureur de la République (France)

En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).

Juge de l'application des peines et Procureur de la République (France) · Procureur de la République (France) et Tribunal de grande instance (France) · Voir plus »

Tribunal judiciaire (France)

En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.

Juge de l'application des peines et Tribunal judiciaire (France) · Tribunal de grande instance (France) et Tribunal judiciaire (France) · Voir plus »

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Comparaison entre Juge de l'application des peines et Tribunal de grande instance (France)

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Références

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