Similitudes entre Juge de la mise en état et Tribunal de grande instance (France)
Juge de la mise en état et Tribunal de grande instance (France) ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Organisation juridictionnelle en France, Tribunal judiciaire (France).
Organisation juridictionnelle en France
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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Comparaison entre Juge de la mise en état et Tribunal de grande instance (France)
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Références
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