Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre La Baule-Escoublac et Plan local d'urbanisme
La Baule-Escoublac et Plan local d'urbanisme ont 13 choses en commun (em Unionpédia): Communauté d'agglomération, Commune (France), Conseil départemental, Loi littoral, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Plan d'exposition au bruit, Plan d'occupation des sols, Plan de prévention du risque inondation, Plan local d'urbanisme, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Schéma de cohérence territoriale, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Servitude d'utilité publique.
Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Loi littoral
La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.
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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
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Plan d'exposition au bruit
Le plan d'exposition au bruit est, en France, un document qui vise un développement maîtrisé des communes autour des aéroports sans théoriquement exposer au bruit de nouvelles populations.
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Plan d'occupation des sols
Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.
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Plan de prévention du risque inondation
En France, un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation (« PPRI ») est un plan de prévention des risques spécifique aux inondations.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE.
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Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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Servitude d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme ou à la carte communale conformément aux articles L. 151-43 et L. 161-1 du Code de l'urbanisme français.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble La Baule-Escoublac et Plan local d'urbanisme
- Quel a en commun La Baule-Escoublac et Plan local d'urbanisme
- Similitudes entre La Baule-Escoublac et Plan local d'urbanisme
Comparaison entre La Baule-Escoublac et Plan local d'urbanisme
La Baule-Escoublac a 800 relations, tout en Plan local d'urbanisme a 99. Comme ils ont en commun 13, l'indice de Jaccard est 1.45% = 13 / (800 + 99).
Références
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