Laval (Mayenne) et Tribunal d'instance (France)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Laval (Mayenne) et Tribunal d'instance (France)

Laval (Mayenne) vs. Tribunal d'instance (France)

Laval est une ville de l'Ouest de la France, chef-lieu du département de la Mayenne en région des Pays de la Loire, elle est située à environ à l'ouest de Paris. Dans l’organisation juridictionnelle française, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaissait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

Similitudes entre Laval (Mayenne) et Tribunal d'instance (France)

Laval (Mayenne) et Tribunal d'instance (France) ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Département français, Tribunal de grande instance (France).

Département français

En France, le département est à la fois.

Département français et Laval (Mayenne) · Département français et Tribunal d'instance (France) · Voir plus »

Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

Laval (Mayenne) et Tribunal de grande instance (France) · Tribunal d'instance (France) et Tribunal de grande instance (France) · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Dans ce qui semble Laval (Mayenne) et Tribunal d'instance (France)
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Similitudes entre Laval (Mayenne) et Tribunal d'instance (France)

Comparaison entre Laval (Mayenne) et Tribunal d'instance (France)

Laval (Mayenne) a 629 relations, tout en Tribunal d'instance (France) a 30. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 0.30% = 2 / (629 + 30).

Références

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