Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Licence libre et Personne morale
Licence libre et Personne morale ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Collectivité territoriale, Personne morale, Personne physique.
Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
Collectivité territoriale et Licence libre · Collectivité territoriale et Personne morale ·
Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
Licence libre et Personne morale · Personne morale et Personne morale ·
Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
Licence libre et Personne physique · Personne morale et Personne physique ·
La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
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- Similitudes entre Licence libre et Personne morale
Comparaison entre Licence libre et Personne morale
Licence libre a 101 relations, tout en Personne morale a 51. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 1.97% = 3 / (101 + 51).
Références
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