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Livret de circulation (France) et Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Livret de circulation (France) et Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Livret de circulation (France) vs. Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Le livret de circulation était un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris, françaises ou étrangères, n'ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans. La loi n° 2000-614 du relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi Besson II, est une loi française qui modifie le dispositif de la loi Besson I qui obligeait les villes de plus de habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades.

Similitudes entre Livret de circulation (France) et Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Livret de circulation (France) et Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ont 3 choses en commun (em Unionpédia): Gens du voyage, Loi pour la sécurité intérieure, Nomadisme.

Gens du voyage

La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, donc dénommée communauté nomade.

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Loi pour la sécurité intérieure

La loi pour la sécurité intérieure (LSI ou Loi Sarkozy II) en France a été adoptée par le parlement, le et publiée au Journal officiel, le 19 mars de la même année.

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Nomadisme

samie au Nord de la Norvège. Camps de roms en Hongrie. Namtso (Tibet) en 2005. Mongols trick chevaux Le nomadisme est un mode de vie qui comprend des déplacements humains périodiques pour diverses raisons.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Livret de circulation (France) et Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Livret de circulation (France) a 78 relations, tout en Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a 12. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 3.33% = 3 / (78 + 12).

Références

Cet article montre la relation entre Livret de circulation (France) et Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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