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Acte administratif
L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.
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Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Amendement (loi)
Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
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Andrea di Bonaiuto
Andrea di Bonaiuto ou Andrea Bonaiuti ou même Andrea da Firenze (Florence, seconde moitié du – ??) est un peintre italien de l'école florentine qui a été actif entre 1343 et 1377.
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Angleterre
L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Application de la loi dans le temps en droit français
En droit privé, une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci.
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Aristote
Aristote (384-322) est un philosophe et polymathe grec de l'Antiquité.
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Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Arrêté royal (Belgique)
En Belgique, un arrêté royal est un acte du pouvoir exécutif fédéral.
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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.
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Article 53 de la Constitution de la Cinquième République française
Alors que cet article de la Constitution prévoit la ratification des, la ratification par la France du traité de Lisbonne transfère la signature de traités de commerce à la compétence exclusive de l'Union Européenne, et le Parlement français n'a plus à être consulté de façon obligatoire lors de la signature de tels traités par l'UE, sauf si ces traités comportent d'autres dispositions que commerciales et sont qualifiés de.
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Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française
En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases: initiative, discussion et adoption, ratification.
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Assemblée fédérale (Suisse)
La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédéraleOu Parlement.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Éditions Garnier Frères
Les éditions Garnier Frères (parfois Garnier et Frères, ou simplement éditions Garnier) étaient une maison d'édition française (1833-1983) et une librairie parisienne.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
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État fédéral
Les États fédéraux dans le monde. Un État fédéral ou fédération (en foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés.
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État unitaire
Carte des '''États unitaires''' dans le monde. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Bernard Teyssié
Bernard Teyssié, né le 18 septembre 1948, est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit civil et du droit social.
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Bicamérisme
Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.
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Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
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Bloc de légalité
La notion de bloc de légalité ou bloc législatif a été dégagée par la doctrine juridique administrative française.
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Budget de l'État
Le budget de l'État, budget du gouvernement ou budget national, est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l'exécutif ou le président de la République.
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Chambre des représentants (Belgique)
La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.
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Chapelle des Espagnols
Photographie par Carlo Brogi. L'autel dans l'abside et l'emplacement actuel du crucifix. La chapelle des Espagnols (en italien: cappellone degli Spagnoli) est l'ancienne salle capitulaire du Chiostro Verde de la basilique Santa Maria Novella à Florence en Italie.
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Cicéron
Cicéron (en latin Marcus Tullius Cicero), homme d'État romain et brillant orateur, est né le à Arpinum en Italie et est assassiné le (calendrier julien) à Formies.
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Code de Hammurabi
Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750, à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique.
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Code de Justinien
Le Code de Justinien (en Codex Justinianus ou Codex Justiniani), parfois appelé le Code Justinien, forme une partie du Corpus juris civilis.
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Commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.
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Commission parlementaire
Une commission parlementaire est un groupe constitué d'un certain nombre de députés ou sénateurs chargés d'examiner une question particulière relevant de sa compétence.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Communauté flamande
La Communauté flamande est une des trois communautés constitutionnelles de la Belgique, selon l'Article 2 de la Constitution belge, constituée par tous les habitants de la Région flamande et la minorité néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Communauté française de Belgique
La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.
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Communauté germanophone de Belgique
La Communauté germanophone de Belgique (en Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), ou Belgique de l'Est (en Ostbelgien), est l'une des trois communautés de Belgique, où la langue officielle est l'allemand.
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Concurrence
Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence est la rivalité entre plusieurs agents économiques pour acquérir des parts de marché sur un même marché, en vendant des biens identiques ou similaires.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (Belgique)
Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil des États (Suisse)
Le Conseil des États (familièrement StöckliDans la tradition rurale bernoise, le Stöckli était le cabanon que les fils ayant pris le contrôle de la ferme familiale réservaient à leurs parents. On utilise ce terme pour désigner le Conseil des États parce que ses membres sont généralement plus âgés et plus expérimentés que les conseillers nationaux.) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse.
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Conseil des ministres
Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).
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Conseil national (Suisse)
Le Conseil national est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contractualisme
Hobbes. Rousseau. Le contractualisme (ou théorie du contrat social) est un courant de philosophie politique datant du qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les humains, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Décret d'application
Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Décret-loi
En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi.
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Définition
Une définition est une proposition qui met en équivalence un élément définissant et un élément étant défini.
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Définitions (pseudo-Platon)
IX, première page) Les Définitions sont un recueil apocryphe de 185 termes philosophiques, que les manuscrits joignent aux œuvres de Platon.
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Démocratie directe
La Déclaration au peuple français de 1871 émanant de la Commune de Paris, définit le projet d'organisation de la France en une fédération de communes reposant sur la démocratie directe. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus.
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Démocratie participative
Logo de la ''Charte de la participation du public'' La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique dans le cadre de la démocratie représentative.
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Devoir
Devoir est un verbe et un substantif.
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Dictature
Une dictature est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limitent; il faut préciser que même un régime autoritaire peut avoir des lois, des institutions, voire un parlement avec des députés élus, mais pas librement et ne représentant donc pas des contre-pouvoirs.
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Double majorité
La double majorité est un système de vote, en particulier dans le système politique de la Suisse.
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Dracon
Dracon (en grec ancien /) est un législateur athénien du, appartenant à la classe des Eupatrides (les « bien nés »).
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Droit des personnes
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.
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Droit français
alt.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Eunomie
''Allégorie de la paix et le bonheur de l'État'', avec Eunomie, Diké et Irène. Dans la mythologie grecque, Eunomie (en grec ancien /) est une déesse mineure.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Frédéric Bastiat
Frédéric Bastiat, né le à Bayonne et mort le à Rome, est un économiste, homme politique et magistrat français.
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Friedrich Engels
Friedrich Engels, né le à Barmen (Prusse) et mort le à Londres, est un philosophe, sociologue, anthropologue et un théoricien socialiste et communiste allemand, grand ami de Karl Marx.
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Gouvernement fédéral (Belgique)
Le gouvernement fédéral de Belgique constitue l’organe exécutif de la Belgique, sa compétence recouvre tout ce qui a trait à l'intérêt général comme: les finances, l'armée, la justice, la sécurité sociale, les affaires étrangères, une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures.
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Grande Rhêtra
Graphique représentant l'ordre politique de la Grande Rhêtra. La Grande Rhêtra (/) est le texte fondateur des institutions de Sparte.
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Grèce antique
V La Grèce antique est une civilisation de l'Antiquité des peuples de langue et de culture grecque développée en Grèce et dans la partie occidentale de l'Asie Mineure, puis, à la suite de plusieurs phases d'expansion, dans d'autres régions du bassin méditerranéen (Chypre, Sicile, Italie du sud, Égypte, Cyrénaïque) et du Proche-Orient (Syrie, Palestine), constituant des points d'implantation jusque dans les actuelles Espagne et France à l'ouest et sur le territoire de l’actuel Afghanistan (Bactriane) à l'est.
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Groupe Flammarion
Le groupe Flammarion est une filiale du groupe Madrigall depuis 2012.
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Habeas corpus
Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.
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Hammurabi
Hammurabi (ou Hammourabi; en akkadien Ḫammu-rabi) est un roi de Babylone, faisant partie de la première dynastie babylonienne, régnant de à sa mort en (les dates sont incertaines).
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Hans Kelsen
Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.
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Harvard University Press
Harvard University Press (HUP, que l'on peut traduire en « Presses universitaires de Harvard »), établie le en tant que filiale de l'université Harvard, est une maison d'édition universitaire américaine publiant des ouvrages académiques.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Hippias d'Élis
Hippias d'Élis (en Ἱππίας) est un homme public et un sophiste de la Grèce, du Cet aristocrate éléate naquit vers 443 av.
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Histoire de la philosophie en Occident
L'Histoire de la philosophie est l'histoire des théories et des doctrines qui ont été formulées par les philosophes à travers les époques.
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Homère
Homère (en grec ancien, ou) aurait été un aède (ou poète) de la fin du Il était surnommé par les Anciens.
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Initiative populaire
Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Jean-Étienne-Marie Portalis
Jean-Étienne-Marie Portalis, né le au Beausset (Var) et mort le à Paris, est un avocat, jurisconsulte, philosophe du droit et homme d'État français, par ailleurs académicien et grand aigle de la Légion d'honneur (1805).
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Jean-François Pradeau
Jean-François Pradeau est un historien de la philosophie français, né en 1969, ancien élève de l'École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, agrégé (1991) et docteur en philosophie, spécialiste de philosophie antique, notamment de Platon et de Plotin.
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Jean-Pierre Chevènement
Jean-Pierre Chevènement, né le à Belfort (Territoire de Belfort)Sous le prénom de Jean, Pierre, Paul dit "« Jean-Pierre ».
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Journal officiel
Un journal officiel (JO) est une publication officielle.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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La Situation de la classe ouvrière en Angleterre en 1844
La Situation de la classe ouvrière en Angleterre en 1844 est un ouvrage de Friedrich Engels, publié en allemand à Leipzig sous le titre Die Lage der arbeitenden Klasse in England en 1845 et traduit en anglais en 1885 par Florence Kelley.
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Laurent de Gouvion-Saint-Cyr
Laurent Gouvion, marquis de Saint-Cyr, souvent dit Gouvion-Saint-Cyr, né le à Toul et mort le à Hyères, est un maréchal d'Empire et homme politique français.
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Légalité de crise
La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu'ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu'elles ne détiennent pas dans des circonstances normales.
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Les Lois
Les Lois (en Νόμοι /) est le titre du dernier des dialogues de Platon, après le Philèbe.
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Liberté
De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.
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Liste de lois romaines
Cette liste de lois romaines recense des lois passées par les institutions politiques romaines et mentionnées par les textes antiques pour la période allant de l'instauration de la République romaine jusqu'au ap.
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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
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Loi d'interprétation
Une loi d'interprétation (ou loi interprétative) est une loi qui donne des directives d'interprétation législative aux juges.
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Loi organique
Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
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Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
La loi du portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée.
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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
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Loi spéciale
Une loi spéciale est un type particulier de loi.
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Loi-écran
La théorie française de la loi-écran est une conséquence combinée de la théorie de la séparation des pouvoirs, de la théorie de la hiérarchie des normes juridiques et d'un légicentrisme qui remonte à la Révolution française (laquelle a érigé la loi en expression de la volonté générale, selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).
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Lois Auroux
Les lois Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail en France, promulguées au cours de l'année 1982 par le gouvernement Mauroy II lors du premier mandat de François Mitterrand.
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Luc Brisson
Luc Brisson, né le à Saint-Esprit (comté de Montcalm), est un philosophe québécois.
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Lycurgue (législateur)
Lycurgue (en grec ancien /, « celui qui tient les loups à l’écart ») est un législateur mythique de Sparte.
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Mémorables
Les Mémorables (en Ἀπομνημονευμάτων /) (vers 390 av. J.-C.) sont une collection de récits sur la vie de Socrate, où Xénophon se veut le porte-parole de son ancien maître.
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Michel Villey
Michel Villey, né le à Caen, mort le, est un philosophe français et historien du droit, professeur de droit à l'université de Strasbourg puis à la faculté de droit de l'université de Paris.
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Moniteur belge
Le Moniteur belge est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.
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Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
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Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
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Norme
Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Organisation juridictionnelle en France
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
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Parallélisme des formes
Le est un principe de droit français selon lequel un acte pris selon une certaine procédure ne peut être modifié ou abrogé qu'en suivant une procédure identique.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parlement du Royaume-Uni
Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.
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Pausanias le Périégète
Pausanias, dit le PériégètePériégète est le surnom donné à un auteur de récits de voyage ou de descriptions géographiques (CNRTL.fr)., est un voyageur de l'Antiquité.
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Périclès
Périclès, en grec ancien /, est un stratège, orateur et homme d'État athénien (Athènes vers 495 av. J.-C. - 429 av. J.-C.). Fils de l'homme politique Xanthippe et d’Agaristé, laquelle appartient à la puissante famille des Alcméonides, il est influent durant l'âge d'or de la cité, plus précisément entre les guerres médiques et la guerre du Péloponnèse, Périclès fait de la Ligue de Délos un empire athénien et mène ses compatriotes au cours des deux premières années de la guerre du Péloponnèse.
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Peuple
Le mot peuple est une notion polysémique dont le sens varie selon le contexte.
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Philosophie du droit
La philosophie du droit est une branche de la philosophie qui a pour objet d'étudier le droit et ses relations avec d'autres systèmes de normes.
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Pierre Mazeaud
Pierre Mazeaud, né le à Lyon (4e), est un juriste, alpiniste et homme politique français.
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Platon
Platon (en grec ancien), né en 428 / 427 av. J.-C. et mort en 348 / 347 av. J.-C. à Athènes, est un philosophe antique de la Grèce classique, contemporain de la démocratie athénienne et des sophistes qu'il critiqua vigoureusement.
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Plébiscite
Un plébiscite (du latin plebiscitum — de plebs, « plèbe, peuple », et scitum, « décision, décret ») est une consultation sur la volonté d'un peuple au regard d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre.
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Polis
Plan du centre de Milet, le marché et ses alentours vers 200 av. J.-C. En Grèce antique, la polis (en grec ancien πόλις / pólis; « cité » dans l'étymologie latine « civitas »; au pluriel poleis) est une cité-État, c’est-à-dire une communauté de citoyens libres et autonomesLe mot grec polis a donné le mot politique (politics en langue anglaise): dans la Grèce antique, les politai (citoyens) étaient les acteurs de la vie politique.
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Politique (Aristote)
« C’est par nature que la femme et l’esclave sont différents, car la nature ne fait rien avec parcimonie, mais elle fait chaque objet pour un seul usage; … Chez les Barbares, la femme et l’esclave ont le même rang. » ''Politique'', Aristote (livre I, 1252 b 1-8). La Politique, en Πολιτικά, ou Questions de Politique, est un ouvrage en huit livres d’Aristote, dans lequel le philosophe grec s'attache à étudier les diverses questions que pose la vie d'une cité-État (en grec, / pólis).
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Préambule (droit)
Le Préambule de la Constitution des États-Unis. Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
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Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.
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Promulgation
La promulgation est, en droit constitutionnel, « la déclaration officielle intervenant après l'élaboration d'une loi qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et conditionne son entrée en vigueur sous réserve de la publication à intervenir ».
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Proposition de loi
Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.
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Protectionnisme
Le protectionnisme est une politique économique interventionniste, menée par un État ou un groupe d'États, afin de protéger et favoriser les producteurs nationaux contre la concurrence des producteurs étrangers.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Raymond Carré de Malberg
Raymond Carré de Malberg, né le à Strasbourg et mort le dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.
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Règle de droit
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».
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Règle impérative
Une règle impérative est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties.
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Règle supplétive
Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non conforme à la règle de droit.
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Règlement en droit français
En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Référendum en France
En France, le référendum existe depuis la Révolution.
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Référendum facultatif
Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande.
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Référendum obligatoire en Suisse
Constitution fédérale Suisse, 1874 La Suisse dispose du référendum obligatoire comme instrument de démocratie directe.
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Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.
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Région flamande
La Région flamande, communément appelée Flandre, est l'une des trois régions de Belgique créées par la loi spéciale du à la suite de la première réforme de l'État belge datant, elle, du.
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Région wallonne
La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.
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Respect
Geste de respect et de courtoisie (tableau de Frédéric Soulacroix) Manifestant brandissant une pancarte avec le mot « respect » (New-York, USA, 2017) Pancarte "Respect" lors de la cérémonie de présentation des équipes d'un match de football (Pologne, 2012) Le respect évoque l'aptitude à considérer ce qui a été énoncé et admis dans le passé, et d'en tirer les conséquences dans le présent.
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Responsabilité
La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.
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Revue française de criminologie et de droit pénal
La Revue française de criminologie et de droit pénal (RFCDP) est une revue française spécialisée dans la criminologie et le droit pénal soutenue par l'Institut pour la justice publiée depuis octobre 2013.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Sanction royale
La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.
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Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
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Sénat (Belgique)
Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge.
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
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Science politique
La science politique ou politologie est une discipline académique qui étudie les phénomènes politiques.
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Sciences morales
Les sciences morales sont un ensemble de disciplines scientifiques qui désignent l'étude des mœurs d'une société.
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Shamash
Shamash est le nom akkadien du dieu-Soleil dans le panthéon mésopotamien.
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Solon
Solon (en grec ancien), né à Athènes vers 640 av.
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Sparte
Sparte (en grec ancien soit « semée », « parsemée » ou « éparse », grec moderne, en dorien) ou Lacédémone est une ancienne ville grecque du Péloponnèse, perpétuée aujourd'hui par la ville moderne du même nom de.
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Théophraste
Théophraste (en grec ancien) est un philosophe de la Grèce antique né vers à Eresós Livre XIII, 5.
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Thomas d'Aquin
Thomas d'Aquin, né en 1225 ou 1226 au château de Roccasecca près d'Aquino, dans la partie péninsulaire du royaume de Sicile (Latium), et mort le à l'abbaye de Fossanova près de Priverno dans les États pontificaux (dans le Latium également), est un religieux italien de l'ordre dominicain, célèbre pour son œuvre théologique et philosophique.
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Tolérance
En général, la tolérance, du latin tolerare (supporter) et tolerantia (endurance, patience, résignation), désigne la capacité à permettre ce que l'on désapprouve, c'est-à-dire ce que l'on devrait normalement refuser.
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Tradition
La tradition désigne au sens général l'ensemble des connaissances et des pratiques qui sont transmises de génération en génération, le plus souvent de manière orale, mais aussi par la conservation et l'imitation de coutumes, de comportements, de modèles et d'exemples.
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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Xénophon
Xénophon (en grec ancien /) est un historien, philosophe et chef militaire de la Grèce antique né à Athènes vers 430La date de -445, basée sur la participation supposée de Xénophon à la bataille de Délion et défendue entre autres par Jean-Antoine Letronne,, ne semble plus couramment proposée depuis le début du.
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Redirections ici:
Cadre législatif, Disposition légale, Illégalité, Loi humaine, Loi juridique, Lois de la société, Lois référendaires, Légal, Légale, Légalité, Légaux, Oeuvre législative, Réglementation des transports, Texte de loi.
