Loi et Proposition de loi

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Loi et Proposition de loi

Loi vs. Proposition de loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique. Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

Similitudes entre Loi et Proposition de loi

Loi et Proposition de loi ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Projet de loi, Sanction royale.

Projet de loi

Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

Loi et Projet de loi · Projet de loi et Proposition de loi · Voir plus »

Sanction royale

La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.

Loi et Sanction royale · Proposition de loi et Sanction royale · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Dans ce qui semble Loi et Proposition de loi
Quel a en commun Loi et Proposition de loi
Similitudes entre Loi et Proposition de loi

Comparaison entre Loi et Proposition de loi

Loi a 181 relations, tout en Proposition de loi a 8. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.06% = 2 / (181 + 8).

Références

Cet article montre la relation entre Loi et Proposition de loi. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

Unionpédia est une carte conceptuelle ou réseau sémantique organisée comme une encyclopédie ou un dictionnaire. Il donne une brève définition de chaque concept et de ses relations.

Ceci est une carte mentale en ligne géant qui sert de base pour les schémas conceptuels. Il est libre d'utiliser et de chaque article ou document peut être téléchargé. Il est un outil, ressources ou de référence pour l'étude, la recherche, l'éducation, l'apprentissage ou de l'enseignement, qui peut être utilisé par les enseignants, les éducateurs, les élèves ou étudiants; pour le monde universitaire: à l'école, primaire, secondaire, l'école secondaire, au milieu, un collège, diplôme technique, collégial, universitaire, baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat; pour les papiers, des rapports, des projets, des idées, de la documentation, des enquêtes, des résumés, ou une thèse. Voici la définition, l'explication, la description ou la signification de chaque importantes sur lesquelles vous avez besoin d'informations, et une liste de leurs concepts connexes comme un glossaire. Disponible en français, anglais, espagnol, portugais, japonais, chinois, allemand, italien, polonais, néerlandais, russe, arabe, hindi, suédois, ukrainien, hongrois, catalan, tchèque, hébreu, danois, finlandais, indonésien, norvégien, roumain, turc, vietnamien, coréen, thaïlandais, grec, bulgare, croate, slovaque, lituanien, philippin, letton, estonien et slovène. Plus de langues bientôt.

Toutes les informations a été extrait de Wikipédia, et il est disponible sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique.

Unionpédia n'est ni approuvée ni affiliée à la Wikimedia Foundation.

Google Play, Android et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

Politique de confidentialité