Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Métropole

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Différence entre Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Métropole

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles vs. Métropole

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles. mondiale. mondiale. Taipei, métropole asiatique. Une métropole (dérivé du bas latin « capitale d'une province », lui-même du grec ancien, « ville-mère ») est la ville principale d'une région géographique ou d'un pays qui est à la tête d'une aire urbaine importante, par sa grande population et par ses activités économiques et culturelles, permet d'exercer des fonctions organisationnelles sur l'ensemble de la région qu'elle domine.

Similitudes entre Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Métropole

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Métropole ont 2 choses en commun (em Unionpédia): Métropole (intercommunalité française), Paris.

Métropole (intercommunalité française)

En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Métropole (intercommunalité française) · Métropole et Métropole (intercommunalité française) · Voir plus »

Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Paris · Métropole et Paris · Voir plus »

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Comparaison entre Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Métropole

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a 68 relations, tout en Métropole a 69. Comme ils ont en commun 2, l'indice de Jaccard est 1.46% = 2 / (68 + 69).

Références

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