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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Occitanie (région administrative)

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Occitanie (région administrative)

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles vs. Occitanie (région administrative)

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles. L'Occitanie est une région administrative du Midi de la France résultant de la fusion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Similitudes entre Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Occitanie (région administrative)

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Occitanie (région administrative) ont 10 choses en commun (em Unionpédia): Acte III de la décentralisation, Île-de-France, Département français, François Hollande, Journal officiel de la République française, Marseille, Métropole (intercommunalité française), Paris, Région française, Seine-Saint-Denis.

Acte III de la décentralisation

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Métropole (intercommunalité française)

En France, une est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Occitanie (région administrative)

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a 68 relations, tout en Occitanie (région administrative) a 2337. Comme ils ont en commun 10, l'indice de Jaccard est 0.42% = 10 / (68 + 2337).

Références

Cet article montre la relation entre Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et Occitanie (région administrative). Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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