Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Loi du Québec et Québec
Loi du Québec et Québec ont 14 choses en commun (em Unionpédia): Assemblée nationale (Québec), Charte de la langue française, Code civil du Bas-Canada, Code civil du Québec, Code de la sécurité routière, Confédération canadienne, Droit au Québec, Gazette officielle du Québec, Les Publications du Québec, Lieutenant-gouverneur du Québec, Loi, Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la langue officielle (Québec), Parlement du Québec.
Assemblée nationale (Québec)
L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur.
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Charte de la langue française
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101Le terme « loi 101 » signifie qu'il s'agit de la déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire (la session de la législature). Il existe donc plusieurs « loi 101 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité de la population de la province, l'unique langue officielle du Québec.
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Code civil du Bas-Canada
Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Code de la sécurité routière
Le Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture.
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Confédération canadienne
Livres au sujet de la confédération (1865) et l'histoire du Canada (1909). La Confédération canadienne ou Confédération du Canada est le processus par lequel trois colonies de l'Amérique du Nord britannique (Canada-Uni, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) se sont unifiées en une fédération sous le nom de Dominion du Canada.
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Droit au Québec
Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
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Gazette officielle du Québec
La Gazette officielle du Québec (GOQ) est le journal officiel de l'État québécois, qui donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise.
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Les Publications du Québec
Les Publications du Québec ou l’Éditeur officiel du Québec (lorsqu'il s'agit de lois) est la maison d'édition et le distributeur du gouvernement du Québec.
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Lieutenant-gouverneur du Québec
Le lieutenant-gouverneur du Québec est le représentant du monarque au Québec.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Loi sur la langue officielle (Québec)
La Loi sur la langue officielle ou Loi 22 est adoptée le 30 juillet 1974 par l'Assemblée nationale du Québec, et sanctionnée le 31 juillet 1974, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
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Parlement du Québec
Le Parlement du Québec est l'organe qui exerce le pouvoir législatif dans la province de Québec.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Loi du Québec et Québec
- Quel a en commun Loi du Québec et Québec
- Similitudes entre Loi du Québec et Québec
Comparaison entre Loi du Québec et Québec
Loi du Québec a 30 relations, tout en Québec a 1810. Comme ils ont en commun 14, l'indice de Jaccard est 0.76% = 14 / (30 + 1810).
Références
Cet article montre la relation entre Loi du Québec et Québec. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:
