Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Nouvelle-Calédonie

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Nouvelle-Calédonie

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) vs. Nouvelle-Calédonie

En Nouvelle-Calédonie, une loi du pays est un acte quasi-législatif adopté par le Congrès. La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

Accord de Nouméa

Préambule de l'accord de Nouméa. Laccord de Nouméa est un accord qui prévoit des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie par l'État français dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie.

Accord de Nouméa et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Accord de Nouméa et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Aircalin

Aircalin (anciennement Air Calédonie International), est une compagnie aérienne française (code IATA: SB; code OACI: ACI; indicatif radio: aircalin) opérant essentiellement dans la zone Pacifique.

Aircalin et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Aircalin et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie

Carte des aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie.

Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Biodiversité de la Nouvelle-Calédonie

La biodiversité de la Nouvelle-Calédonie, un large groupe d'îles du Pacifique, est considérée comme la plus importante de la planète.

Biodiversité de la Nouvelle-Calédonie et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Biodiversité de la Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Calédonie ensemble

Calédonie ensemble est un parti politique non indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, classé au centre-droit de l'échiquier politique, formé officiellement lors de son congrès fondateur du Kuendu Beach à Nouville à Nouméa le.

Calédonie ensemble et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Calédonie ensemble et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Caroline Machoro

Caroline Machoro-Reignier est une femme politique indépendantiste kanak de Nouvelle-Calédonie, née le dans la tribu de Nakéty située entre les villages de Canala et Thio.

Caroline Machoro et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Caroline Machoro et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de « Parlement local » au « monocamérisme partiel » - ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier - de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française.

Congrès de la Nouvelle-Calédonie et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Congrès de la Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

Conseil d'État (France) et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Conseil d'État (France) et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

Constitution française du 4 octobre 1958 et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Constitution française du 4 octobre 1958 et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Contreseing

Le contreseing est l'action de signer un acte et valider ainsi une autre signature.

Contreseing et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Contreseing et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Domaine public en droit public français

Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.

Domaine public en droit public français et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Domaine public en droit public français et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Front de libération nationale kanak et socialiste

Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) est un rassemblement de partis politiques de Nouvelle-Calédonie fondé lors du congrès de dissolution du Front indépendantiste du 22 au 24 septembre 1984.

Front de libération nationale kanak et socialiste et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Front de libération nationale kanak et socialiste et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Emblème de la Nouvelle-Calédonie Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est le représentant de l'État français en Nouvelle-Calédonie, avec rang de préfet, généralement appelé localement dans les médias « Haussaire ».

Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Hélène Iekawé

Hélène Iekawé, née le sur l'île de Lifou, est une femme politique non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, d'origine kanak.

Hélène Iekawé et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Hélène Iekawé et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Hydrocarbure

18) est un hydrocarbure que l'on trouve dans le pétrole, les sphères noires représentent les atomes de carbone, les blanches ceux d'hydrogène. Un hydrocarbure (HC) est un composé organique constitué exclusivement d'atomes de carbone (C) et d'hydrogène (H).

Hydrocarbure et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Hydrocarbure et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, en abrégé JONC, est le quotidien officiel de la Nouvelle-Calédonie dans lequel sont publiés les dispositions législatives et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, comme les lois du pays.

Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

Journal officiel de la République française et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Journal officiel de la République française et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

L'Avenir ensemble

L'Avenir ensemble (AE) est un parti politique de Nouvelle-Calédonie, classé au centre-droit de l'échiquier politique, formé officiellement lors de son congrès fondateur, le à Nouméa.

L'Avenir ensemble et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · L'Avenir ensemble et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Le Rassemblement

Le Rassemblement - Les Républicains, ou plus généralement Le Rassemblement est un parti politique français de Nouvelle-Calédonie fondé en par Jacques Lafleur.

Le Rassemblement et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Le Rassemblement et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Liste des communes de la Nouvelle-Calédonie

Cette page recense les 33 communes de la Nouvelle-Calédonie au.

Liste des communes de la Nouvelle-Calédonie et Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) · Liste des communes de la Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Maire (France) · Maire (France) et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Nickel

Le nickel est l'élément chimique de numéro atomique 28, de symbole Ni.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Nickel · Nickel et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Nouméa

Nouméa (prononcé), principale ville portuaire de Nouvelle-Calédonie, est le chef-lieu de cette collectivité d'outre-mer française au statut spécifique et de la Province Sud, située sur une presqu'île de la côte sud-ouest à l’est de la Grande Terre.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Nouméa · Nouméa et Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Parti de libération kanak

Le Parti de libération kanak ou Palika est un parti politique de Nouvelle-Calédonie fondé en 1975 militant pour l'indépendance de ce territoire en étant une composante du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et de l'Union nationale pour l'indépendance.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Parti de libération kanak · Nouvelle-Calédonie et Parti de libération kanak · Voir plus »

Philippe Gomès

Philippe Gomès est un homme politique français, de Nouvelle-Calédonie, né le à Alger (Algérie).

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Philippe Gomès · Nouvelle-Calédonie et Philippe Gomès · Voir plus »

Philippe Michel (homme politique)

Philippe Michel, né le à Nouméa, est un homme politique local de Nouvelle-Calédonie.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Philippe Michel (homme politique) · Nouvelle-Calédonie et Philippe Michel (homme politique) · Voir plus »

Pierre Bretegnier

Pierre Bretegnier est un homme politique local de Nouvelle-Calédonie, né le à Port-Lyautey (aujourd'hui Kénitra), au Maroc.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Pierre Bretegnier · Nouvelle-Calédonie et Pierre Bretegnier · Voir plus »

Pierre Frogier

Pierre Frogier, né le à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est un homme politique français.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Pierre Frogier · Nouvelle-Calédonie et Pierre Frogier · Voir plus »

Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Polynésie française · Nouvelle-Calédonie et Polynésie française · Voir plus »

Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie représente la Nouvelle-Calédonie et dirige l'exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie · Nouvelle-Calédonie et Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Province des îles Loyauté

La province des îles Loyauté est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Province des îles Loyauté · Nouvelle-Calédonie et Province des îles Loyauté · Voir plus »

Provinces de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois collectivités, appelées provinces: la Province Sud, la Province Nord et la Province des îles Loyauté.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Provinces de la Nouvelle-Calédonie · Nouvelle-Calédonie et Provinces de la Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Rassemblement pour la Calédonie

Le Rassemblement pour la Calédonie (RPC) est un ancien parti créé en 2006 par Jacques Lafleur après que celui-ci a décidé le de démissionner du RPCR qu'il avait lui-même fondé.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Rassemblement pour la Calédonie · Nouvelle-Calédonie et Rassemblement pour la Calédonie · Voir plus »

Roch Wamytan

Roch Wamytan est un homme politique français et chef coutumier kanak indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, né à Nouméa le.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Roch Wamytan · Nouvelle-Calédonie et Roch Wamytan · Voir plus »

Signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie

Les signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie sont un ensemble de symboles représentant cette collectivité locale française au statut spécifique.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie · Nouvelle-Calédonie et Signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Sonia Lagarde

Sonia Lagarde, née Boyer le à Nouméa, est une femme politique française néo-calédonienne.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Sonia Lagarde · Nouvelle-Calédonie et Sonia Lagarde · Voir plus »

Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie

Le statut civil coutumier est, en Nouvelle-Calédonie, un régime de droit civil dérogeant au code civil français.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie · Nouvelle-Calédonie et Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie · Voir plus »

Union calédonienne

L'Union calédonienne (UC) est un parti politique calédonien fondé en 1953 et qui milite aujourd'hui pour l'indépendance de ce territoire vis-à-vis de la France en étant une composante du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Union calédonienne · Nouvelle-Calédonie et Union calédonienne · Voir plus »

Zone économique exclusive

Les zones maritimes du droit international de la mer. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles.

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) et Zone économique exclusive · Nouvelle-Calédonie et Zone économique exclusive · Voir plus »