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19 relations: Abrogation en droit français, Comité interministériel pour le développement durable, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Corps des mines, Corps des ponts et chaussées, Décret en France, Direction générale de l'Énergie et du Climat, Dominique Dron, Effet de serre, Ethnologie française, Journal officiel de la République française, Légifrance, Michel Mousel, Ministère de l'Écologie (France), Organisme interministériel en France, Système NOR, Yves Martin (ingénieur), 1992, 2008.
Abrogation en droit français
Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.
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Comité interministériel pour le développement durable
Le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) français est une réunion des ministres chargée de définir, d'animer, de coordonner et de veiller à la mise en œuvre de la politique conduite par le gouvernement français en matière de développement durable.
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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC; en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change, UNFCCC) est l’une des trois conventions adoptées au Sommet de la Terre de Rio, en 1992, avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD).
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Corps des mines
Ingénieurs du Corps des mines Le Corps des mines ou Corps des ingénieurs des mines regroupe les ingénieurs des mines de la fonction publique française constituant un grand corps de l'État à caractère technique et interministériel.
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Corps des ponts et chaussées
Les ingénieurs des ponts et chaussées (IPC) étaient les membres de l'ancien corps des ponts et chaussées qui est devenu le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Direction générale de l'Énergie et du Climat
La direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) est une direction d'administration centrale française qui définit et met en œuvre la politique énergétique de la France et d'approvisionnement en matières premières minérales.
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Dominique Dron
Dominique Dron (née le à Cambrai dans le Nord) est une haute fonctionnaire française, ancienne élève de l'École Normale Supérieure Ulm-Sèvres et de l'École des Mines Paristech, environnementaliste.
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Effet de serre
L'effet de serre est un processus naturel résultant de l'influence de l'atmosphère sur les différents flux thermiques contribuant aux températures au sol d'un objet céleste.
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Ethnologie française
Ethnologie française est une revue d'ethnologie de langue française publiée par la Société d'ethnologie française, aux Presses universitaires de France.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Michel Mousel
Michel Mousel est un militant politique et haut fonctionnaire français, né le à Mantes-Gassicourt (devenu depuis Mantes-la-Jolie) et mort le à Suresnes.
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Ministère de l'Écologie (France)
Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.
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Organisme interministériel en France
Les organismes interministériels sont des organismes chargés de coordonner l'action de l'État dans un domaine particulier.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Yves Martin (ingénieur)
Yves Martin né le à Nîmes, décédé le, est un ingénieur français.
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1992
L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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2008
L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.
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Redirections ici:
MIES, Mission Interministérielle De L'effet De Serre, Mission interministerielle de l'effet de serre, Mission interministérielle de l’effet de serre.
