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Personnalité juridique et Région française

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Personnalité juridique et Région française

Personnalité juridique vs. Région française

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

Similitudes entre Personnalité juridique et Région française

Personnalité juridique et Région française ont 3 choses en commun (em Unionpédia): État, Loi, Personne morale.

État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

État et Personnalité juridique · État et Région française · Voir plus »

Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

Loi et Personnalité juridique · Loi et Région française · Voir plus »

Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

Personnalité juridique et Personne morale · Personne morale et Région française · Voir plus »

La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Personnalité juridique et Région française

Personnalité juridique a 66 relations, tout en Région française a 484. Comme ils ont en commun 3, l'indice de Jaccard est 0.55% = 3 / (66 + 484).

Références

Cet article montre la relation entre Personnalité juridique et Région française. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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