Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Personne morale et Québec
Personne morale et Québec ont 15 choses en commun (em Unionpédia): Code civil du Québec, Common law, Droit au Québec, Droit civil en France, Droit des obligations, Droit privé, Droit public, Municipalité locale (Québec), Patrimoine (droit), Personnalité juridique, Personne morale, Personne physique, Société civile, Société de la Couronne, Syndicat.
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Droit au Québec
Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
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Droit civil en France
En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Municipalité locale (Québec)
Hôtel de ville de Sherbrooke, siège administratif de la municipalité de ville éponyme. Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec.
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Patrimoine (droit)
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Société civile
La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions.
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Société de la Couronne
Une société de la Couronne, ou société d'État, est, dans les pays faisant partie du royaume du Commonwealth, une compagnie ou une entreprise indépendante du milieu des affaires, contrôlée par l'État et visant la prestation de services ou la vente et l'exploitation de biens et de ressources, assujetties à un cadre législatif généralement plus restrictif.
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Syndicat
Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.
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Comparaison entre Personne morale et Québec
Personne morale a 51 relations, tout en Québec a 1810. Comme ils ont en commun 15, l'indice de Jaccard est 0.81% = 15 / (51 + 1810).
Références
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