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Personne morale en droit français et Société anonyme

Raccourcis: Différences, Similitudes, Jaccard similarité Coefficient, Références.

Différence entre Personne morale en droit français et Société anonyme

Personne morale en droit français vs. Société anonyme

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales. La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

Similitudes entre Personne morale en droit français et Société anonyme

Personne morale en droit français et Société anonyme ont 7 choses en commun (em Unionpédia): Code de commerce (France), Droit romano-civiliste, Entreprise, Société à responsabilité limitée, Société en nom collectif, Société en participation, Société par actions simplifiée.

Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Droit romano-civiliste

Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.

Droit romano-civiliste et Personne morale en droit français · Droit romano-civiliste et Société anonyme · Voir plus »

Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.

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Société en nom collectif

La société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme élémentaire de société commerciale.

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Société en participation

La société en participation (SEP) est une forme de société dans les traditions civilistes.

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Société par actions simplifiée

Une société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

Comparaison entre Personne morale en droit français et Société anonyme

Personne morale en droit français a 64 relations, tout en Société anonyme a 56. Comme ils ont en commun 7, l'indice de Jaccard est 5.83% = 7 / (64 + 56).

Références

Cet article montre la relation entre Personne morale en droit français et Société anonyme. Pour accéder à chaque article à partir de laquelle l'information a été extraite, s'il vous plaît visitez:

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