Pouvoir judiciaire et Tribunal de l'application des peines (Belgique)

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Différence entre Pouvoir judiciaire et Tribunal de l'application des peines (Belgique)

Pouvoir judiciaire vs. Tribunal de l'application des peines (Belgique)

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. En Belgique, le tribunal de l'application des peines (TAP, Strafuitvoeringsrechtbank ou SURB en néerlandais) existe depuis le.

Similitudes entre Pouvoir judiciaire et Tribunal de l'application des peines (Belgique)

Pouvoir judiciaire et Tribunal de l'application des peines (Belgique) ont une chose en commun (en Unionpédia): Cour d'appel (Belgique).

Cour d'appel (Belgique)

En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.

Cour d'appel (Belgique) et Pouvoir judiciaire · Cour d'appel (Belgique) et Tribunal de l'application des peines (Belgique) · Voir plus »

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Comparaison entre Pouvoir judiciaire et Tribunal de l'application des peines (Belgique)

Pouvoir judiciaire a 48 relations, tout en Tribunal de l'application des peines (Belgique) a 12. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 1.67% = 1 / (48 + 12).

Références

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