Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Pouvoir judiciaire et Tribunal de première instance (Belgique)
Pouvoir judiciaire et Tribunal de première instance (Belgique) ont 9 choses en commun (em Unionpédia): Arrondissement judiciaire (Belgique), Cour d'appel (Belgique), Cour d'assises (Belgique), Droit civil, Droit pénal, Justice de paix en Belgique, Litige, Tribunal de l'application des peines (Belgique), Tribunal de police (Belgique).
Arrondissement judiciaire (Belgique)
La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de l'Entreprise, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement.
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Cour d'appel (Belgique)
En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
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Cour d'assises (Belgique)
En Belgique, la cour d’assises est une juridiction compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel; à savoir le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otage mortelle ou encore les faits de mœurs graves.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Justice de paix en Belgique
L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province de Namur). En 2016 ses fonctions ont été transférées à Couvin En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes.
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Litige
Un litige est l'expression d'un différend entre plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.
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Tribunal de l'application des peines (Belgique)
En Belgique, le tribunal de l'application des peines (TAP, Strafuitvoeringsrechtbank ou SURB en néerlandais) existe depuis le.
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Tribunal de police (Belgique)
Le tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Pouvoir judiciaire et Tribunal de première instance (Belgique)
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Comparaison entre Pouvoir judiciaire et Tribunal de première instance (Belgique)
Pouvoir judiciaire a 48 relations, tout en Tribunal de première instance (Belgique) a 41. Comme ils ont en commun 9, l'indice de Jaccard est 10.11% = 9 / (48 + 41).
Références
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