Accès plus rapide que le navigateur!Similitudes entre Pouvoir judiciaire et Tribunal du travail (Belgique)
Pouvoir judiciaire et Tribunal du travail (Belgique) ont 6 choses en commun (em Unionpédia): Arrondissement judiciaire (Belgique), Conseil d'État (Belgique), Cour d'appel (Belgique), Provinces de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, Tribunal de première instance (Belgique).
Arrondissement judiciaire (Belgique)
La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de l'Entreprise, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement.
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Conseil d'État (Belgique)
Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.
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Cour d'appel (Belgique)
En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
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Provinces de Belgique
Les provinces de Belgique sont l'une des subdivisions de l'État belge.
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Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.
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Tribunal de première instance (Belgique)
arrondissement Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale.
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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes
- Dans ce qui semble Pouvoir judiciaire et Tribunal du travail (Belgique)
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- Similitudes entre Pouvoir judiciaire et Tribunal du travail (Belgique)
Comparaison entre Pouvoir judiciaire et Tribunal du travail (Belgique)
Pouvoir judiciaire a 48 relations, tout en Tribunal du travail (Belgique) a 85. Comme ils ont en commun 6, l'indice de Jaccard est 4.51% = 6 / (48 + 85).
Références
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