Prima facie et Procès

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Différence entre Prima facie et Procès

Prima facie vs. Procès

Prima facie (terme dérivé du latin prīmā faciē) est une expression latine signifiant « de prime abord » ou « au premier regard ». XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.

Similitudes entre Prima facie et Procès

Prima facie et Procès ont une chose en commun (en Unionpédia): Common law.

Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Comparaison entre Prima facie et Procès

Prima facie a 6 relations, tout en Procès a 29. Comme ils ont en commun 1, l'indice de Jaccard est 2.86% = 1 / (6 + 29).

Références

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